Harcèlement, dépôts de plainte et faux témoignage

Bonsoir,

Un long message d'introduction qui suit où je tente d'être le plus clair possible concernant des difficultés rencontrées aux conséquences préjudiciables dont je ne sais quelles démarches entreprendre, je m'en remets donc à ce forum en espérant recevoir vos conseils éclairés. Merci de votre aide.

Suite à des conflits de voisinage rencontrés il y a plus de 2 ans avec deux familles qui ont décidées de se liguer contre moi, m'en ont depuis fait voir de toutes les couleurs, 2 dépôts de plainte mensongers pouvant être pénalement sanctionnés d'une de ces deux familles, dont un premier classé sans suite et un deuxième il y a quelques semaines, corroboré cette fois-ci par faux témoignage de la deuxième famille.

Suite à cette deuxième audition à la Police, j'envoyais une lettre recommandée avec accusé de réception à cette personne, aussi en lui citant l'article 434-13 du Code pénal et en lui demandant de bien vouloir rétracter son faux témoignage ou au cas inverse, je déposerai plainte pour faux témoignage.

Article 434-13 - Code pénal

Je n'ai à ce jour aucun retour de cette personne, ni même de la Police et de la finalité de ce nouveau dossier actuellement en cours.

Pour l'historique, ce voisin propriétaire (je suis locataire) ayant apporté un faux témoignage, dont la maison est mitoyenne à la mienne, installa il y a plus de deux ans dans son jardin juxtaposé au mien, une structure à eau qui n'a rien d'une petite fontaine d'intérieure émettant un léger son apaisant de ruissellement d'eau. En l'occurrence celle-ci d'une superficie d'environ 4 m² composée d'un bassin + pompe + circuit d'eau fermé, le tout agrémenté d'une très belle et très très très agréable (mais pas pour moi !) chute d'eau de type cascade produisant un bruit continuel (de 8 h à 20 h, 7 j/7, 365 j/365), rapidement devenue insupportable.
Après l'installation de celle-ci il y a plus de deux ans, je lui demandais à de nombreuses reprises de bien vouloir faire le nécessaire pour que ce bruit cesse mais s'y est opposé avec de derniers échanges verbaux houleux...

Aussi propriétaire d'un chien qui aboie tous les jours à de très nombreuses reprises (ce n'est pas exagéré) de jour comme de nuit (beaucoup moins à cette période où je suppose le chien à l'intérieur).
Bien que je conçoive qu'on ne peut interdire un chien d'aboyer, c'est toutefois trop gênant avec en plus réveils nocturnes. J'ai du acheter des bouchons d'oreille et m'y adapter.

Une procédure de médiation avait été ouverte à ma demande. Ce propriétaire après un premier entretien individuel, refusait de la poursuivre. Je recevais en retour une attestation du service concerné de la ville.

Un jour de discussion échangée à notre mur mitoyen concernant le bruit de sa fontaine devenu insupportable, je m'apercevais qu'il avait installé une caméra qui visait son jardin mais aussi le mien. Vivement interpellé, je lui demandais de l'enlever mais il m'envoyait "gentiment" balader. Lui disant aller à la police pour le signaler, il finissait par faire le nécessaire en l'orientant différemment.

SMS envoyés suite à orientation différente en lui demandant de bien vouloir ne plus porter atteinte à ma vie privée, resté sans réponse de lui
+ Photos prises de sa caméra où l'on aperçoit la partie haute d'une porte + haut d'un rideau extérieur + partie du mur où elle est fixée. Rien d'autre n'est visible.

Constat récent de sa caméra à nouveau orientée vers mon jardin ! (de nouvelles photos prises).

Puis-je me servir de ces photos comme élément de preuve ou bien cela peut-il m'être reproché ?

Devrai-je le faire constater par huissier de justice ? Uniquement par huissier ? Police ?

Je ne sais plus quoi faire pour me protéger de ces gens nuisibles aux agissements sans limites et surtout pour qu'ils veuillent bien cesser !
Perdu et dans un état psychologique dégradé = arrêt de travail depuis plusieurs semaines. A bout de nerfs et d'épuisement, je traverse des moments difficiles où je n'en peux clairement plus de toutes ces situations ! Aussi de ces gens dont j'ai depuis, beaucoup de mal à simplement entendre le son de leur voix que je ne supporte plus non plus, c'est vous dire.

Votre aide et conseils s'il vous s'il vous plaît ! merci.

S. R. Dernière modification : 17/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous commencez par faire constater par un huissier de justice, le bruit de cette cascade et la position de la caméra; vous n'informez surtout pas votre voisin de cette démarche et l'huissier arrivera à l'inproviste afin que votre voisin ne modifie pas l'angle de vision de cette caméra et n'arrête pas la cascade, de même qu'il n'enferme pas son chien pour que celui-ci puisse continuer d'aboyer tout son content.

Ensuite, vous collationnez toutes les preuves autres, en particulier les témoignages et, avec l'aide de votre avocat, vous déposez une plainte contre ce voisin pour trouble anormal de voisinage et harcèlement. Vous vous constituerez partie civile, ce qui obligera le Procureur à enquêter.

Bonjour TISUISSE,



Merci de votre réponse claire et précise.

J'ai posté ce même sujet sur d'autre forum, les réponses sont évasives...



Est-il possible de faire établir un constat par la Police pour éviter frais d'huissier s'il vous plaît ?

Merci à vous.

Bonne journée



S. R.

La police ne se déplacera pas. Un constat d'huissier sera très efficace devant un juge car il ne souffre pas de contradiction. Quand aux frais d'huissier, vous pourrez en demander le remboursement dans vos "dommages et intérêts".

Merci à vous TISUISSE pour vos réponses claires et précises en très peu de mots.

Bonne journée

Bonjour,



pour les frais d'huissier de justice, peut-être que vous avez droit à l'aide juridictionnelle. Cela dépend de votre patrimoine.

Par ailleurs, je crois savoir que les huissiers de justice ne sont pas assermentés au pénal mais au civil seulement.

La police nationale et la police municipale sont assermentées au pénal mais bon.

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