Erreur judiciaire grossière

Sujet vu 985 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 20:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


sabrinette71, Posté le 09/10/2008 à 20:17
3 message(s), Inscription le 09/10/2008
quelqu'un peut-il me dire comment cela est possible?
http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=bb93a3c7389401041d8ddfd6350e70ff

est-ce qu'un procureur convaincu demande un an ferme pour viol et 4 avec sursis?

Sur 6 accusés, un seul mineur a avoué en garde à vue, et s'est ensuite rétracté, en affirmant à l'audience "ce sont des aveux forcés, je fonctionnaire de police m'a dit avant l'enregistrement tu dis telle chose et telle chose et tu n'iras pas en prison.

Comment l'avocat de la soit-disant victime peut exercer des pressions psychologiques et dire aux jurés "Messieurs les jurés il faut les condamner sinon ma cliente veut se suicider" parce qu'elle est désiquilibrée, comme établie par les médecins?

incroyable!!!!!

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citoyenalpha, Posté le 11/10/2008 à 13:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le serment du juré - Art. 304 du Code de procédure pénale
Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions ".

2 possibilités :

instruction défaillante et mauvais avocat.

ou

nous ne connaissons pas tous les éléments du dossier.

Une pétition contre une condamnation est inefficace vu que les personnes la signant n'étaient pas présentes tout au long du procés.



Il est possible de faire appel de la condamnation.


Restant à votre disposition.

sabrinette71, Posté le 13/10/2008 à 12:36
3 message(s), Inscription le 09/10/2008
tout d'abord merci pour votre réponse

et ben justement, l'instruction a été faite uniquement à charge, la justice est dans la M... car dans cette affaire, un des jeunes avait été mis en détention provisoire un mois en 2004 et du fait de ce placement, il est devenu presque aveugle: il est atteint d'une maladie des yeux pour laquelle le stress joue énormément, et il a été libéré à l'époque parce qu'il a été établi que les conditions de la détention jouaient sur son état de santé. avant son entrée en détention, il voyait a peu près bien, apèrs un mois, il n'était plus capable d'écrire correctement. Ce qu'il a perdu en termes de vision en un mois, il aurait pu le perdre en 10 ou 20 ans s'il n'avait pas subi tout ce stress. Bref, de là, la justice étant le fait d'un homme (en l'occurence une femme) comment instruire à décharge, quand on a mis des jeunes en préventive, et qu'un des jeunes ne pourra jamais conduire, sortir seul la nuit tombée, circuler librement, bref quand on a gâché la vie d'un jeune? comment reconnaitre que l'on s'est trompé...?

Les avocats choisis étaient d'excellent pénalistes de renommé nationale voire internationale, ils étaient convaincus de l'acquittement , tout comme les "anonymes" venus assister au procès (ils étaient nombreux à ne connaître ni la dame ni les jeunes, certains inconnus étaient en larme). Il faut savoir que cette dame a déjà accusé quelqu'un pour viol en 1989, dans un lycée également, la personne a fait 2 ans de préventive avant d'être acquittée. Elle se serait encore faite violée en 2006.

Le médecin psychiatre a écrit dans son rapport: "Il existe à mon avis chez cette patiente un état psychiatrique résiduel ou déjà présent auparavant Très inquiétant et dangereux". Son médecin généraliste qui la connait mieux que personne d'autre a écrit dans son rapport: " «Pour répondre précisément à la question de savoir s’il existe un trouble psychiatrique inquiétant et dangereux préexistant à la date des faits, je dirai qu’il y’a une fragilité psychologique depuis l’enfance ". Cette femme est une femme désiquilibrée, et je ne m'étalerai pas pour respect sur son absence de vie sexuelle, vue qu'elle est mariée à un handicapé.

Le personnel du lycée est venue dire à la barre qu'il est peu probable que de tels faits ait pu arriver en plein jour dans un tel lieu sans que personne ne s'en rende compte. Une de ses collègues est venue dire que la femme lui a dit qu'elle avait un projet secret qui allait lui apporter beaucoup d'argent.

Comble du comble: le délégué du procureur en charge du contrôle judiciaire est venu dire à la barre en parlant de 2 des accusés que "se sont des gens très bien" pour prendre leur défense.

Le président du Tribunal a tout le long dit aux accusés "tout ce que vous dîtes est cohérent". Il est même allée jusqu'à dire "dans cette affaire c'est le doute absolu": ce sont ses mots!!!!

Le Procureur a même dit "sans les aveux de Z..., (le mineur qui s'est rétracté) il n'y aurait jamais eu de procès", c'est dire le défaut de preuve total.

Bref, si je me fais violer et que le Procureur ne réclame qu'un an, je lui fais un scandale. La faiblesse de ses réquisitions en dit long sur l'état du dossier: un dossier vide.

Au final, il semble bien que les jurés ont condamné du fait des propos de l'avocat de la dame "si vous ne les condamnez pas elle va se suicider" vu qu'elle est déséquilibré, sauf qu'aujourd'hui ce sont 6 jeunes qui risquent de se suicider.

Il ne s'agit pas d'une pétition contre une condamnation, mais d'une pétition pour le non respet de principes tel que celui selon lequel le doute bénéficie à l'accusé.

sabrinette71, Posté le 12/06/2009 à 23:58
3 message(s), Inscription le 09/10/2008
la justice a tranché: ils ont été acuqittés (tapez dans google les acquittés de dijon, voici un lien expliquant toute cette affaire: http://www.liberation.fr/societe/0101569475-les-lyceens-de-macon-victimes-de-l-insecurite-judiciaire

c'est tout simplement un acharnement, on livre des jeunes à la vindict populaire sans aucun élément

(je rectifie mon tout premier post: ce n'était pas l'avocat qui avait fait des pressions psychologiques sur les jurés mais le procureur: condamnez-les sinon elle va se suicider)

une histoire qui fait froid dans le dos


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