Droit general pour atouchment

Sujet vu 545 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/13 à 11:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


belozak, Ardennes, Posté le 13/03/2013 à 11:52
3 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour,

je vouler savoir si apré 20ans on peux ancore poter plient pour atouchement car ca me joue dans la téte et je me sans pas bien je n'avais que 12ans a ce moment la j'ai toujour garder sa pour moi car je ne les jamais dit et sa me fais mal car j'ai des enfants et je ne veux pas que ca leur arrive.

mecri pour votre reponce.

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citoyenalpha, Posté le 17/03/2013 à 15:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le délai de prescription de l'action publique des infractions - notamment de nature sexuelle - commises contre des mineurs ne commence à courir qu'à partir de la majorité de la victime.

Dans votre cas la prescription sera encourue lorsque vous atteindrez l'âge de 28 ans.

Toutefois la preuve est difficile à rapporter. Il conviendrait de vous faire assister au préalable par une association d'aide au victime.

Restant à votre disposition


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