Diffamation : comment lutter ?

Sujet vu 1642 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 18:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


Brisecous, Calvados, Posté le 31/12/2010 à 18:49
2 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour,

Je suis le membre d'une association de défense du patrimoine. Cette dernière cherche à faire appliquer la loi en luttant contre les déprédations de groupes de personnes que je ne nommerai pas.

Ces groupes, "tolérés" jusqu'à présent de par l'inaction des pouvoirs publics, bien que contrevenant à la loi pour la plupart, sont regroupés en associations, utilisent des forums de discussions et possèdent même leurs revues et leurs sites internet, l'ensemble étant chapeauté et appartenant à un petit nombre de marchands. Ces derniers détournent l'esprit de la loi pour mieux vendre, créent un discours démagogique repris par tous leurs adeptes et créent un esprit de "clan" autour de leur rentable commerce.

C'était pour fixer le "cadre" de ma question.

En bref, mon association est systématiquement victime de diffamation de la part de ces personnes qui n'apprécient pas qu'on veuille les empêcher de "sévir". La diffamation, systématisée, encouragée même parfois par les vendeurs qui "ferment les yeux", va très loin : l'asso' est comparée à Hitler, au nazisme, au fascisme, à Vichy, à 1941, aux collabos... Sans parler des insultes plus banales mais tout aussi diffamantes. Ces diffamations nuisent à l'image de l'association qui agit dans un cadre bénévole pour la protection du patrimoine et qui est assimilée à cette période noire de notre histoire que nous connaissons tous.

Le problème est que l'association n'a pas les moyens de payer systématiquement un huissier de justice pour réaliser des captures d'écrans, et encore moins les moyens de se munir d'un avocat pour se défendre de ces attaques répétées.

Ma question est la suivante : Existe-t-il un moyen de se défendre quand justement on n'en a pas les moyens ? Quelles solutions légales avons-nous ?

En vous remerciant par avance de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2010 à 20:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La plainte en diffamation avec les preuves donc le constat d'huissier.
Mais vous vous ferez rembourser quand ils seront condamnés : de vos frais de justice, + des dommages et intérêts. ça vous fera un "trésor de guerre", pour les plaintes suivantes.
Avez-vous veillé à déclarer votre association ? Les statuts l'autorisent à ester en justice ?

corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 20:19
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Sachant que vous avez 3 mois maximum apres les diffamations pour les trainer en justice

Brisecous, Calvados, Posté le 31/12/2010 à 20:47
2 message(s), Inscription le 31/12/2010
Merci pour les informations.

Le problème est que l'association ne peut même pas avancer les frais d'huissier/de justice. Elle a fait réaliser un constat d'huissier sur certaines diffamations, mais elles représentent une infime minorité de ces dernières. Se voir traînés dans la boue en permanence en ne pouvant faire condamner qu'une seule personne, et avec un délai probablement long (je suppose), ce qui implique pendant ce temps d'autres multiples abus... L'honneur (et surtout l'image) de l'association ne sera pas sauf et on ne pourra pas dire que la justice a protégé cette dernière.

Je prends note du délai de 3 mois. Et oui, l'association est déclarée, ses statuts sont clairs et elle obtiendra probablement bientôt l'agrément "patrimoine" du ministère de la culture.

Il n'existe pas d'autre solution pour faire valoir nos droits ? Pas d'astuce à connaître ?

En vous remerciant par avance.


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