Detention stupéfiant douane suisse

Sujet vu 1184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/10 à 17:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


marcqk, Essonne, Posté le 15/06/2010 à 17:01
2 message(s), Inscription le 15/06/2010
Bonjour, etant français me rendant chez un ami ,j'ai été arreté a la douane suisse a la sortie de mon train en fevrier 2010, suite a une fouille pendant laquelle je leur ai moi meme indiqué que j'avais en ma possession quelques grammes de hashish (4.7g), j'ai eu une "garde a vue" le temps que l'autorité fasse son rapport. (2h30..)

Avant la fin et pendant l'interpellation, la question de l'amende a été abordée suite a quoi l'on m'a affirmé par 3 fois quelle serait nulle et qu'aucun dossier ne serait ouvert. Je suis donc reparti.

1 mois plus tard, je recevais une amende de 480€ environ.
Suite a une contestation sur les motifs d'une information éronné de la part des douanier (sur l'etablissement d'une contravention qui ne devait pas etre), et de ma situation financiere étudiante assez bancale, j'ai recu gracieusement une invitation a comparaitre...a geneve!

Voila le probleme, aller en suisse me couterais la moitié de l'amende, et j'aimerais savoir si mon cas est defendable devant un juge. J'ai bien peur que l'argument du "on m'a affirmé qu'il n'y aurais pas d'amende" ne soit pas défendable, en outre je peux payer l'amende, mais par principe je l'ai contestée, et il est vrai que je ne possede pas des 1000 et des 100 sur mon compte bancaire, tout juste de quoi payer les sorties du week end.

Serais ce plus judicieux de payer l'amende immédiatement et esquiver la comparution, ou mon cas est t-il défendable?

Merci d'avance.

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marcqk, Essonne, Posté le 25/08/2010 à 12:06
2 message(s), Inscription le 15/06/2010
Des news dans l'affaire, je suis donc passé en jugement le 29 juillet, ou bien evidement je n'ai pas pu comparaitre, mais la suisse dans ses bon jours est aussi capable de tolérance.
Je reçois donc le recapitulatif de mon jugement et, ô surprise, le juge a tranché en ma faveur et m'a accordé une diminution du montant de l'amende qui est passé de 560 CHF a 200 CHF, soit grossomodo 170€.

Il est évident que devant une telle clémence, je me doive maintenant de regler cette amende.

Affaire classé, la contestation a du bon, mais les arguments doivent etre convaincants et la lettre bien redigée.


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