Convocation pour audition.

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/10 à 03:22
> Droit Pénal > Procédure pénale


sasuke, Seine-Maritime, Posté le 14/09/2010 à 03:22
1 message(s), Inscription le 14/09/2010
Bonjour,
je voudrai savoir combien de temps met une convocation pour arriver chez nous, si on doit être audtionné.
Merci de votre réponse.

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