Condamnation délinquant sexuel

Sujet vu 586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 21:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


theodore, Posté le 28/03/2008 à 21:57
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
le bracelet electronique peut-il etre proposé par le JAP à un délinquant sexuel condamné à une peine d'un an de prison ferme et un an avec sursis ?
Dans le cas contraire, une autre alternative à l'emprisonnement existe-t-elle ?

(question posée précedemment avec erreur dans l'adresse mail)

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 01/04/2008 à 20:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, oui le bracelet electronique peut être proposé par le juge de l'application des peines y compris pour les delinquants sexuels comme alternative à l'emprisonnement, mais prudence on en est encore en france au stade experimental pour le bracelet electronique, certains juges demeurent reticents et preferent l'emprisonnement avec injonction therapeutique, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]