Combien pour Homicide involontaire

Sujet vu 628 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 17:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


melnono, Nord, Posté le 21/03/2013 à 17:34
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour, voila mon fiancé est incarcéré depuis 10 mois pour homicide involontaire & il n'est pas encore jugé ( il c battu et suite au coup la personne a ete retrouvé morte). Je voudrais savoir combien il prendrais a peu pres ? merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 00:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
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impossible de répondre à cette question.

La peine est fonction du type d'infraction reprochée, des circonstances de la réalisation de l'infraction, de la personnalité du prévenu (casier judiciaire, revenu,témoignage...) et de la juridiction de jugement saisie.

Attendez vous cependant en cas de condamnation à une peine ferme de prison assez longue au vu de votre post.
En effet une bagarre entraînant la mort d'un des protagonistes supposent souvent une violence particulière.

Restant à votre disposition

melnono, Nord, Posté le 22/03/2013 à 16:50
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Merci de m'avoir repondu.

En effet mon homme na pas de casier & il ni a pas de temoins. Le mr qui est mort a aggresé mon compagnon qui celui si c'est defendu.

citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 20:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
se défendre ne signifie pas entraîner la mort de l'autre.

cette version peut être défendue cependant il faudra convaincre la juridiction...

pour ma part je suis circonspect, faudrait voir les éléments de preuve dont dispose le procureur.

melnono, Nord, Posté le 22/03/2013 à 20:43
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Il n'en n'on pas justement ce qui fait retarder l'enquete. Sa famille on etait voir la police pour dire qui c'etait battu avec tel personne. Et la personne a ete retrouver morte 4h apres. On n'en c'est pas plus.

Merci en tout cas

citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 21:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
oui tout le monde sait que les magistrats envoient les gens en prison pour rien. C est connu...


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