Agression sexuelle agravee

Sujet vu 407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/09 à 14:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


bremond, Alpes-Maritimes, Posté le 17/08/2009 à 14:49
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,

combien de temps met le coupable d' un viol à être jugé ?

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fabienne034, Hérault, Posté le 17/08/2009 à 18:43
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
ENTRE 2 et 4 ans pour une cour d'assises c'est très long et anormal que ce soit si long !


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