Statut social dirigeants sas

Sujet vu 8070 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 16:30
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > PME


Eliboc, Nord, Posté le 10/03/2011 à 16:30
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
J'envisage de créer une societé en SAS avec un associé (apport 50/50).
Pouvons nous avoir tous les 2 le statut de président & bénéficier du statut social d'assimilé salarié ?
Merci de vos conseils

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edith1034, Hérault, Posté le 10/03/2011 à 17:42
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
un président de SAS ne peut être indemnisé au pôle emploi puisque manque le lien de subordination

pour tout savoir sur la SAS

http://www.fbls.net/sasinfo.htm

Eliboc, Nord, Posté le 10/03/2011 à 17:48
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour

Je ne posais pas vraiment la question de l'indemnisation au Pole Emploi. Il est vrai qu'il n'y aura pas de lien de subordination. C'est très clair pour nous.

Toutefois on peut être dirigeant & ne pas avoir de contrat de travail.

La question portait véritablement sur la possibilité ou pas d'être 2 présidents "légaux" simultanément & de bénéficier tous les 2 du statut d'assimilé salarié (qui est le statut classique du président de SAS), ce qui conditionne ensuite la prise en charge soit par le régime général soit par le RSI (pour la maladie notamment)

Merci

edith1034, Hérault, Posté le 10/03/2011 à 17:56
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
malheureusement il y a un président et un directeur général avec délégation de pouvoir du président au directeur général

sinon pour la SARL vous pouvez être tous deux co-gérant

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Eliboc, Nord, Posté le 10/03/2011 à 17:59
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour

Merci pour cette confirmation.
Je suis déjà allée dans fbls mais je n'ai pas trouvé réponse à mes questions.

Donc, si l'un d'entre nous est le président & l'autre le directeur général.
Quels seront nos statuts sociaux respectifs ?

merci

edith1034, Hérault, Posté le 10/03/2011 à 18:34
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
assimilés salariés

Eliboc, Nord, Posté le 11/03/2011 à 10:21
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Merci Edith
Nous serons donc assimilés salariés.
Nous serons associés à 50/50 : l'un président, l'autre directeur général, il n'y aura donc pas de lien de subordination ni dans un cas, ni dans l'autre, faut-il légalement faire un contrat de travail pour que nouis puissions exercer l'activité pour laquelle nous créons une societé ? ou est-ce légal de travailler sans contrat de travail (dans notre cas)
merci

edith1034, Hérault, Posté le 11/03/2011 à 10:24
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
2 cdi c'est mieux

Eliboc, Nord, Posté le 11/03/2011 à 10:26
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Pourquoi ? Quel est l'avantage du CDI ?

edith1034, Hérault, Posté le 11/03/2011 à 10:38
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
??????

c'est un contrat de travail à durée indéterminée

pour tout savoir sur le CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

Eliboc, Nord, Posté le 11/03/2011 à 10:42
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
désolée peut être que ma question n'était pas claire..
Nous créons une societé pour pouvoir exercer notre activité de façon indépendante.
Nous sommes "propriétaires" de notre entreprise, pourquoi nous faire un CDI à nous-mêmes ? pourquoi faire un CDI quand on est les propres créateurs & associés ?
d'autant qu'il n'y aura aucun lien de subordination comme vous nous l'avez déjà mentionné.

edith1034, Hérault, Posté le 11/03/2011 à 13:13
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pour payer les charges sociales moins chères pour un salarié qu'un indépendant

le seul problème comme dit plus haut vous n'aurez pas les ex assedics

une sas n'est plus vous c'est un tiers soit une personne morale indépendante dont vous êtes propriétaires

cordialement

Eliboc, Nord, Posté le 11/03/2011 à 15:37
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
OK pour le CDI donc, mais j'ai une dernière question : comme la societé en est à ses débuts, il est possible que nous ne puissions pas percevoir de salaire les premiers temps, ou en tout cas de façon irrégulière, est-ce que même avec un contrat CDI, on peut envisager de ne pas se faire de fiches de paye tous les mois ?


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