Statut social dirigeants sas
| Eliboc Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 7 |
Vu 2675 fois Nord, Le 10/03/2011 16:30 |
| Bonjour,
J'envisage de créer une societé en SAS avec un associé (apport 50/50). Pouvons nous avoir tous les 2 le statut de président & bénéficier du statut social d'assimilé salarié ? Merci de vos conseils |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 10/03/2011 17:42 |
| un président de SAS ne peut être indemnisé au pôle emploi puisque manque le lien de subordination
pour tout savoir sur la SAS http://www.fbls.net/sasinfo.htm |
| Eliboc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 7 |
Nord, Le 10/03/2011 17:48 |
| Bonjour
Je ne posais pas vraiment la question de l'indemnisation au Pole Emploi. Il est vrai qu'il n'y aura pas de lien de subordination. C'est très clair pour nous. Toutefois on peut être dirigeant & ne pas avoir de contrat de travail. La question portait véritablement sur la possibilité ou pas d'être 2 présidents "légaux" simultanément & de bénéficier tous les 2 du statut d'assimilé salarié (qui est le statut classique du président de SAS), ce qui conditionne ensuite la prise en charge soit par le régime général soit par le RSI (pour la maladie notamment) Merci |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 10/03/2011 17:56 |
| malheureusement il y a un président et un directeur général avec délégation de pouvoir du président au directeur général
sinon pour la SARL vous pouvez être tous deux co-gérant pour tout savoir sur la SARL http://www.fbls.net/SARLINFO.htm |
| Eliboc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 7 |
Nord, Le 10/03/2011 17:59 |
| Bonjour
Merci pour cette confirmation. Je suis déjà allée dans fbls mais je n'ai pas trouvé réponse à mes questions. Donc, si l'un d'entre nous est le président & l'autre le directeur général. Quels seront nos statuts sociaux respectifs ? merci |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 10/03/2011 18:34 |
| assimilés salariés
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| Eliboc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 7 |
Nord, Le 11/03/2011 10:21 |
| Merci Edith
Nous serons donc assimilés salariés. Nous serons associés à 50/50 : l'un président, l'autre directeur général, il n'y aura donc pas de lien de subordination ni dans un cas, ni dans l'autre, faut-il légalement faire un contrat de travail pour que nouis puissions exercer l'activité pour laquelle nous créons une societé ? ou est-ce légal de travailler sans contrat de travail (dans notre cas) merci |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 11/03/2011 10:24 |
| 2 cdi c'est mieux
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| Eliboc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 7 |
Nord, Le 11/03/2011 10:26 |
| Pourquoi ? Quel est l'avantage du CDI ?
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| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 11/03/2011 10:38 |
| ??????
c'est un contrat de travail à durée indéterminée pour tout savoir sur le CDI http://www.fbls.net/CDIARRET.htm |
| Eliboc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 7 |
Nord, Le 11/03/2011 10:42 |
| désolée peut être que ma question n'était pas claire..
Nous créons une societé pour pouvoir exercer notre activité de façon indépendante. Nous sommes "propriétaires" de notre entreprise, pourquoi nous faire un CDI à nous-mêmes ? pourquoi faire un CDI quand on est les propres créateurs & associés ? d'autant qu'il n'y aura aucun lien de subordination comme vous nous l'avez déjà mentionné. |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 921 |
Hérault, Le 11/03/2011 13:13 |
| pour payer les charges sociales moins chères pour un salarié qu'un indépendant
le seul problème comme dit plus haut vous n'aurez pas les ex assedics une sas n'est plus vous c'est un tiers soit une personne morale indépendante dont vous êtes propriétaires cordialement |
| Eliboc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 7 |
Nord, Le 11/03/2011 15:37 |
| OK pour le CDI donc, mais j'ai une dernière question : comme la societé en est à ses débuts, il est possible que nous ne puissions pas percevoir de salaire les premiers temps, ou en tout cas de façon irrégulière, est-ce que même avec un contrat CDI, on peut envisager de ne pas se faire de fiches de paye tous les mois ?
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