Voiture sans permis tomcar de 1982.......................;


marccoox
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Inscrit : 24/03/2008
Messages : 5
Le 28/04/2008 21:02
bonjour, je viens d'acheter un véhicule sans permis de 1982 qui, à l'epoque, n'était pas obligé d'etre immatriculé car n'exedant pas 49.9 cm3 pour un moteur essence (325 cm3 pour un diesel).
Le probléme c'est que mon assurance me réclame une carte grise pour pouvoir l'assurer en m'expliquant qu'une loi obligerait l'immatriculation de ces véhicules depuis 1992.
donc ma question est que dois je faire car je n'est pas de carte grise et ormis un papier de vente basic du vendeur, rien d'autre comme papier.
J'ai toute fois les numeros de series et autres spécifications sur le chasssis de la voiture mais comment faire faire une carte grise avec que cela.
Merci d'avance pour votre aide...
fabrice

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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 28/04/2008 21:02
Salut,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+



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