Visite médicale après suspension de permis.

Sujet vu 78560 fois - 111 réponse(s) - 5 page(s) - Créé le 12/01/09 à 19:23
> Droit routier > Obligations administratives

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 12/01/2009 à 19:23
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour.
Je viens d'écoper de 6 mois de suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (cannabis). Je vois que je dois passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis à l'issue des 6 mois. En quoi consiste cette visite ?? Vont-ils faire ananlyses de sang et d'urines ? Parce vu qu'il faut plusieurs mois (j'ai même lu plusieurs années) pour que le TCH soit totalement éliminé, je ne vois pas comment je vais pouvoir récupérer un jour mon permis .. Ce qui serait vraiment injuste par rapport aux gens qui conduisent bourrés, car l'alcool lui s'élimine en 24 h .. Autrement dit on rendrait leur permis à des pochtrons notoires pourvus qu'ils soient sobres dans les 2 jours précédents la visite, alors qu'un fumeur de joint ne pourrait plus conduire même s'il est abstinent depuis plusieurs mois ??

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Migoul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/01/2009 à 14:41
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Salut,

voir mon message ci-dessus, j'ai été dans le meme cas que toi.

J'ai passé ma visite médicale en Meurthe et Moselle. Il y avait 2 médecins. Prise de tension, quelques questions bidons genre "combien d'apéro vous buvez ?" puis il m'ont prescrit une analyse d'urine avec verif d'identité pour cannabis, opiacés, cocaine que j'ai été faire dans la foulée dans un labo.

Quant à moi je n'avais pas arrêté ma conso tout de suite mais 1 mois avant la visite. Beaucoup d'eau tous les jours, du thé, quelques litres de flotte bu avant d'aller faire pipi dans le flacon et tout était ok. Mais depuis j'ai totalement arrêté, ca n'a pas été facile, mais ca fait moins de trou dans la tete, j'ai l'impression d'avoir plus de mémoire.

PS : si c'est pas indiscret dans quelle region à eu lieu ton controle et sous quelle forme ? Test salivaire, controle pupille, test urinaire ?

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 13/01/2009 à 14:54
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Merci de ta réponse ! Etais-tu un fumeur régulier ? Parce que moi ça fait 25 ans que je fume 4 ou 5 joints par jour ..
J'ai été arrêté à l'occ

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 13/01/2009 à 14:59
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bon, clic intempestif avant que j'ai eu le temps de finir ..
J'ai été arrêté à Paris, lors d'un banal contrôle d'identité en sortant du périf .. Pour plus de détails, tu peux lire mon post du 1er décembre intitulé "conduite sous l'emprise de stupéfiants".
Quelle tannée cette répression du cannabis, alors que c'est légal dans bien des pays !!
Par contre es-tu sur que on ne peut obliger quelqu'un a faire une prise de sang ?

Migoul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/01/2009 à 15:14
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
Moi ca faisait 13 ans que je fumais 3 buzz par jour.

Je ne parle pas d'obliger à faire la prise de sang. En fait la prise de sang est plutot rare dans ce cas... pourquoi ? car le canna reste beaucoup plus longtemps dans l'urine que dans le sang, j'imagine que c'est donc un moyen de te "pénaliser" un peu plus...

tu peux me retrouver le lien de ton 1er message, car je ne le trouve pas.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 13/01/2009 à 15:23
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Voici le lien
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-emprise-stupefiants_31363_1.htm
En fait j'écris à la 1ière personne pour simplifier, mais c'est mon mec qui est concerné. moi je en fume pas.
Et sinon, tu es passé au Tribunal ? Retrait de 6 ponts ? Amende ?
Franchement ça me fais flipper ces histoires de canabis au volant, car en cas d'accident même si tu n'y es pour rien, tu auras tous les tords, l'assurance ne marchera pas, et la Sécu peut même refuser de prendre en charge les frais médicaux !!

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2009 à 15:37
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Migoul, pourrais-tu me préciser quel délai il y a eu entre le moment où tu as envoyé ta demande de rendez vous pour la visite médicale, le moment où tu as reçu ta convocation, et la viste elle même ? Et dans quel département tu te trouves ?
Merci !

Migoul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/01/2009 à 15:51
6 message(s), Inscription le 13/01/2009
je suis en Meurthe et Moselle, il a fallu que je mette un peu la pression à la pref, puisqu'il te dise de les contacter un mois avant la recup du permis, mais il leur faut à peu pres un mois pour mettre un RDV. Après je suppose que les délais dépendent des département. Par contre ce qui ne change pas c'est que tu dois recevoir une lettre indiquant ta date et ton heure de convoc 1 mois à l'avance. Tu auras donc un délai d'un mois minimum entre ta demande et la visite. A savoir que tu dois remplir un petit dossier, filer plein de photos d'identité (4 ou 5 au total me concernant) et une enveloppe distingo je crois.

Voila voila, en espérant que vous tombiez sur des medecins sympa (ce qui est plutot rare d'apres les temoignages)

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2009 à 15:58
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Merci beaucoup de ta réponse fort utile. Je vais essayer de me renseigner plus précisément sur les délais dans mon département, mais comme ils ne prennent aucune communication téléphonique, il faut se dépalcer et faire la queue des heures je suppose.
Ceci dit, je suis un peu vénère car j'ai posé la question à un avocat avec qui j'ai pris rendez vous sur le sujet et qui m'a assurée que c'était juste une visite médicale de routine pour voir si on était apte physiquement, qu'il ne serait pas "testé" pour les stup .. Heureusement que j'ai cherché confirmation par moi même ..

Tisuisse, Posté le 15/01/2009 à 23:36
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Changez vite d'avocat car, visiblement, il n'est pas au parfum des procédures actuelles surtout avec le seuil de tolérance zéro en matière d'alcool et de stup.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 27/01/2009 à 13:45
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour.
Question pour Migoul, mais sans doute Tisuisse a aussi la réponse ...
Migoul, es-tu sur qu'il faille respecter un délai d'un mois minimum entre la lettre de convocation pour la visite médicale et la date de cette visite ??
Car à la Préfecture du Val de Marne, où je suis allée me renseigner la semaine dernière, ils envoient la convocation seulement 2 ou 3 semaines avant la date de la visite et il faut faire les examens en laboratoire dans ce laps de temps ...
D'autre aprt, si tu veux bien me communiquer une adresse mail Migoul, j'aimerais te poser une question en privé ..
Merci.

Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 14:48
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ce qui concerne la visite médicale, elle est obligatoire dès qu'une suspension judiciaire, une annulaton judiciaire, une rétention administrative ou une invalidation administrative du permis (ce qui touche toutes les catégories de permis) est égale à au moins 1 mois. Cette visite médicale doit être passée devant un médecin agréé par la préfecture (liste des médecins agréés et dossier médical à remplir sont à retirer à votre préfecture). En ce qui concerne les analyses (sang et/ou urine), elles sont destinées à rechercher les traces de stup. (THC) et elles sont obligatoires. Si vous refusez de subir ces analyses, vous ne récupérerez pas votre permis, c'est aussi simple, car les résultats des analyses doivent figurer dans votre dossier médical et c'est le médecin agréé qui envoie ce dossier médical au médecin-conseil de la préfecture. Ensuite, la commission médicale de la préfecture se réunit pour autoriser, ou non, la récupération du permis (suspension ou rétention) ou l'autorisation de passer un nouveau permis (annulation ou invalidation).

Petite précision qui a son importance : alors que les traces d'alcool disparaissent du sang au bout de 24 à 48 h maxi, les traces de stup. restent dans le sang ou dans les urines, durant des semaines. Alors, si vous voulez récupérer un jour un permis, vous n'avez pas d'autres choix que de vous arrêter de fumer du canabis ou autres au moins 1 à 2 mois avant la prise de sang ou l'analyse d'urine.

Maintenant, combien même fumer un joint est autorisé, voire légal, dans certains pays (Espagne et Pays-Bas, par exemple), c'est interdit en Fance et ce n'est pas à vous de modifier la loi (rôle des députés et des sénateurs) ni de l'interprêter (rôle des tribunaux). Vous, comme nous tous, devons l'appliquer, point barre.

En ce qui concerne les sanctions pouvant être prononcées par le tribunal correctionnel, car conduire sous l'emprise de substances interdites (drogue) est un délit, lisez le post-it correspondant "conduire sous alcool ou stupéfiants" mentionné en en-tête de ce présent forum. Bonne lecture.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 27/01/2009 à 16:16
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Merci Tisuisse pour ces précisions, que je connaissais déjà pour en avoir discuté sur ce forum et bien sur j'ai bien lu les post it.
Par contre, je n'ai toujours pas de réponse à ma question : combien de temps au minimum la Préfecture doit-elle m'informer de la date de la visite médicale ? Selon Migoul : 1 mois. Pour la Préfecture de Créteil ce délai n'est que de 2 à 3 semaines ..

Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 18:34
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas à la préfecture de vous informer, c'est à vous d'en prendre l'initiative, c'est pourquoi vous ne recevez, et ne recevrez, rien de votre préfecture.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 28/01/2009 à 01:30
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Décidément, nous avons du mal à nous comprendre ..
Il est très clair dans mon esprit que c'est à nous de solliciter le rendez vous, mais c'est bien la Préfecture qui nous envoie la convocation .. La question est (j'essaye de formuler différemment) : si la Pref me fixe un RDV par exemple au hasard le 15 juin 2009, quand doit elle m'envoyer la convocation à ce rendez vous ? D'après Migoul, au moins un mois avant la date du RDV, c'st à dire avant le 15 mai, mais ma Pref elle n'envoie de convocation que 2 à 3 semaines maximum avant, ce qui laisse peu de temps pour se "préparer".
je ne sais pas si c'est plus clair maintenant ;.

Tisuisse, Posté le 28/01/2009 à 08:10
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je crois que c'est clair dans mon message d'hier. C'est à vous de prendre l'initative et de solliciter un rendez-vous car beaucoup de préfectures ne le font pas.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 28/01/2009 à 11:35
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour. Votre réponse est très claire en effet mais ne répond pas du tout à ma question, qui elle aussi est très claire ...
Dernière tentative : J'envoie mon dossier à la Préf et je sollicite un rendez vous pour la visite médicale sans laquelle je peux récupérer mon permis.
La pref me répond en m'envoyant une convocation qui fixe la date de ce rendez vous.
Question : quel est le delai minimum que doit respecter la Pref entre le moment où elle m'envoie la convocation et la date du rendez vous (que j'ai bien sur sollicité moi meme par courrier)
Merci.

Tisuisse, Posté le 28/01/2009 à 11:41
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous savez, les délais avec les administrations ! c'est un peu la loterie. La rapidité est une notion très différente dans ces bureaux. Alors !

Seule votre préfecture pourra vous donner réponse.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 28/01/2009 à 23:31
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
OK Merci. Migoul m'avait dit qu'ils devaient respecter un délai d'un mois minimum entre la date d'envoi de la convocation et la date de la visite médicale elle même.

trankill, Seine-et-Marne, Posté le 07/03/2009 à 21:39
1 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonsoir tt le monde
En fait moi aussi j'ai le meme pb
suspension de permis pour exces de vitesse sur route desertique ... enfin , je devais etre dangeureux pour les oiseaux ...
je suis allé à la prefecture pour me renseigner de la marche à suivre .
ils m'ont donné des papiers à renvoyer pour demander une visite medicale , ca fait un mois que je l'ai envoyé , depuis , pas de nouvelles .....faut il les relancer ... ?

le dois partir en vacances ...
soirées boissons , buzzzz dur dur
combien ils mettent a renvoyer des convocs?
merciii

Tisuisse, Posté le 07/03/2009 à 23:37
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il m'a semblé avoir écrit que vous deviez demander à votre préfecture :
- la liste des médecins agréés
- le dossier médical à remplir,
donc vous devez vous déplacer.
Une fois ces documents en mains, c'est vous qui devez prendre rendez-vous avec l'un des médecins pour obtenir un rendez-vous, c'est vous qui devez aller au labo faire des prises de sang ou examens d'urine. Les résultats du labo sont envoyés au médecin agréé. Le médecin agréé vous reçoit, sur rendez-vous, vous interroge, fait ce qu'il faut sur le plan médical, remplit le dossier qu'il adresse à la commission médicale. Cette commission médicale se réunit et donne un avis favorable, ou défavorable, à la récupération du permis.
L'ensemble peut prendre, selon les cas et l'organisation, de 1 à 3 mois. Tant que vous n'avez pas le document officiel vous autorisant à conduire : le permis, vous ne pouvez pas reconduire. Chez certain conducteurs cela peut allonger la période judiciaire assez longtemps, d'où le fait qu'il ne faut pas traîner.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 10/03/2009 à 16:00
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Ti suisse, cette façon de procéder n'est pas identique pour tous les départements. Moi je suis dans le Val de Marne, et c'est bien la Préfecture qui, après avoir reçu le dossier qu'on nous a remis, convoque à un rendez avec un de ses médecins ; la visite a lieu dans les locaux de la Préfecture. Ce n'est pas au contrevenant de prendre lui même rendez vous.

Tisuisse, Posté le 10/03/2009 à 16:45
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors, n'hésitez pas à les relancer, quitte à les harceler, jusqu'à ce qu'ils vous donnent des infos fiables. Rappelez vous que le temps ne joue pas en votre faveur et que, tant que vous n'aurez pas le document avec avis favorable de cette commission entre les mains, vous ne pourrez pas récupérer votre permis.

nerome, Manche, Posté le 11/03/2009 à 22:36
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonsoir,
Je suis dans le même cas que certains d'entre vous.
J'ai eu une suspension de permis suite à un accident, ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool et aux stup. (j'ai joué, j'ai perdu). Mais pour récupérer mon permis, il faut que je passe cette fameuse visite. J'ai donc été prendre rdv à la sous-préfecture de la Manche. Ils m'ont donné un rdv chez les médecins 15jours après, et il faut que je fasse une analyse d'urine entre les deux (j'y vais demain matin, je stresse), mais cela ne donne pas du tout le temps de se retourner, et d'arrêter de fumer.
Alors, je ne pense pas qu'il y est de délai minimum pour être prévenu.
Sur ce, je vais essayer d'aller dormir.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 11/03/2009 à 23:31
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Apparemment chaque département procède de façon différente. Chez moi (Val de Marne), la convocation à la visite a lieu le jour de la fin de suspension de permis, sous prétexte que même si la visite est OK, tu ne peux de toutes façons pas récupérer ton permis avant la fin de suspension.
Dans ton cas, si tu n'es pas sure de "passer" la visite au niveau stup notamment, je pense que tu dois pouvoir demander un report (avec un motif "valable" évidemment : je suis malade, ma mémé est àl'hôpital etc ..)


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