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Vente de voiture et oublie de recupere le papier de vente
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| koolmen Nouveau membre Inscrit : 17/06/2008 Messages : 2 |
Le 17/06/2008 04:47 |
| bonjour j'ai vendu un voiture dans la hate jai oublier le parpier de vente j'ai barre la carte grise. recement j'ai recu un pv pour se vehicule la vente monte a 1 an que puije faire pour ne plus recevoir de pv pour la voiture que je nest plus merci Dernière modification : le 17/06/2008 04:54 |
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Classement : Droit routier > Obligations administratives
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 580 |
Le 17/06/2008 19:18 |
| Manifestement, votre acquéreur n'a fait aucune démarche pour immatriculer ce véhicule à son nom.
Par ailleurs, si vous n'avez pas pris la précaution de rédiger deux actes de vente/cession en plus (1 en Préf. - 1 pour vous) vous aurez nombre de difficultés à vous défendre. Votre seul moyen serait de nommer l'utilisateur actuel mais sans documents............. vous en souvenez-vous ? Le recouvrement final des amendes parviendra jusqu'à vous, quoique vous fassiez puisque vous ne pourrez apporter la preuve que vous n'êtes plus utilisateur ni même contrevenant au relevé de l'infraction. S'il habite près de chez vous, tentez de le localiser et notez les identification assurance du certificat apposé au pare-brise. Sinon, rédigez un courrier avec attestation sur l'honneur comme quoi vous vous en êtes dessaisi mais sans identification de votre acquéreur, votre cause me paraît vaine. Tentez une copie de courrier adressé à l'assureur pour résiliation du contrat si tel a été le cas. Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac Dernière modification : le 17/06/2008 19:20 |
| koolmen Nouveau membre Inscrit : 17/06/2008 Messages : 2 |
Le 17/06/2008 19:40 |
| bonjour
comment fait il pour le controle technique. avec une carte barre je vais a la pref se vendredi peut etre a t'il regularise la sithuation ne puije pas porte plainte pour escrocrie ou vol ou autre le vehicule est localise ou habitait l'acheteur si je le recupere il m'apartient alors merci Dernière modification : le 17/06/2008 19:48 |
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 580 |
Le 25/06/2008 14:25 |
| Citation :
comment fait il pour le controle technique. avec une carte barre Il n'appartient pas à l'agent chargé du contrôle technique de relever les anomalies administratives. Nombre de vendeurs passent des accords tacites sur les modalités de passage au contrôle technique dans la mesure, ou légalement, un vendeur ne peut se dessaisir d'un véhicule sans l'avoir soumis à cette obligation (contravention de 3ème classe). Ainsi, certains acquéreurs présentent des véhicules (a posteriori de l'achat) avec une carte grise barrée et passent les modalités du contrôle technique sans aucun souci. Compte tenu de l'histoire que vous avez évoquée et vue l'attention toute particulière qu'il porte à la réglementation routière, je ne pense pas que l'obligation du contrôle technique soit inscrit dans ses priorités. Croisez les doigts pour qu'il rencontre un agent de la route qui remette les compteurs à zéro. Citation :
ne puije pas porte plainte pour escrocrie ou vol ou autre le vehicule est localise Non, en aucun cas votre plainte ne sera reçue sur ces chefs de qualification. Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac Dernière modification : le 25/06/2008 14:28 |
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