Vente de feux bleus non homologués

Sujet vu 1434 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 22:19
> Droit routier > Obligations administratives


questions, Haute-Garonne, Posté le 18/03/2010 à 22:19
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonsoir,
excusez mois de vous déranger, j'ai une question qui me trotte.

j'explique

Article R321-4 du Code de la route je le comprend pas, est-ce que par exemple la vente de feux bleux " qui est non homologué " est interdite ou pas ?

Bonne soirée.

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Tisuisse, Posté le 18/03/2010 à 22:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne pouvez ni vendre, ni acheter pour poser sur votre véhicule, tout type de matériel non homologué. Cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas installer des feux bleux fixes ou tournant, une sirène 2 tons, etc. pour vous faire passer pour véhicule prioritaire. Vous encourrez une amende de 5e classe et la confiscation du véhicule.

questions, Haute-Garonne, Posté le 19/03/2010 à 11:21
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjours et merci de ta réponse

Article R321-4 alinéa 4 du code de la route dit: Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. [exemple, la vente de feux bleu est interdit (sans que cela soit considérer comme objet des FDO)]

la vente de ce genre d'équipement est interdite "lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application", autrement-dit si c'est pour un usage routier, mais rien n'empêche d'acheter ça pour une exposition, sur un show-car ou je ne sais quel autre utilisation non soumise aux règles du code de la route me semble t'il.

Est t''il est possible de vendre ce genre de feux quelque soit sa couleur : du moment où ce n'est pas pour l'utiliser sur la voie publique, es autorisé?

Je saie que sur la route faire une Circulation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire est interdit par le code de la route, est t'il autorisé pour les rassemblement de voiture pour le tuning?

Merci c'est la ou je beug,

Bonne journée

Tisuisse, Posté le 19/03/2010 à 12:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf dans des lieux totalement clôts (parc d'un chateau privé par exemple) la réponse est NON car même sur un parking dit privé, si ce parking est ouvert à toute circulation, le code de la route s'y applique et les FDO n'ont pas besoin d'avoir l'accord du propriétaire pour y pénétrer et y faire des contrôles.


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