Suspension de permis transformé en invalidation.

Sujet vu 863 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 10:51
> Droit routier > Obligations administratives


jerem94, Val-de-Marne, Posté le 23/02/2010 à 10:51
3 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,

je me suis vu suspendre (6mois) mon permis de conduire pour conduite sous stupefiants , les six mois de suspensions passés je me suis rendu a la prefecture pour le recuperer et l'on m'a dit que mon permis avait ete annulé et que je devais le repasser , je ne comprends pas pouvez vous m'aider svp...

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Tisuisse, Posté le 23/02/2010 à 14:53
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Soit votre permis a été annulé par une décision de justice, et vous devriez être en possession de cette décision, soit il a été invalidé par le SNPC pour solde de points (0 point), et alors vous avez dû recevoir la LR/AR 48 SI du SNPC, à condition que l'adresse figurant sur votre permis soit votre adresse actuelle.

jerem94, Val-de-Marne, Posté le 23/02/2010 à 22:40
3 message(s), Inscription le 23/02/2010
merci,

j'ai en effet recu une lettre recommandée signifiant la perte de 6 points , soit la totalité des points, etant en permis probatoire et me demandant de ramener mon permis des la reception du courrier ; toute fois mon permis etait deja en leur possession depuis trois mois et je me suis donc dit qu il s'agissait d'un retard de courrier de leur part ...

dois je réellement repasser mon permis ??? code , conduite???

Tisuisse, Posté le 23/02/2010 à 22:48
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, ce n'est pas une "annulation du permis" mais une "invalidation". Quoiqu'il en soit, vous devez vous présenter à votre préfecture pour leur signaler que le permis est entre leurs mains. A compter de ce jour là va démarrer le délai incompressible de 6 mois durant lequel vous n'avez pas le droit de "solliciter" un nouveau permis. Vous pouvez profiter de ce délai de 6 mois pour retourner dans une auto-école, vous inscrire, pour pouvoir repasser, une fois les 6 mois écoulés, votre code puis votre épreuve de conduite. Ce n'est que si vous réussissez ces épreuves, et après avis favorable suite aux visites médicales obligatoires, que vous aurez votre nouveau permis, probablement pour 1 an d'abord. A l'issue de cette année, revisites médicales pour proroger soit temporairement (1 an) soit définitivement) votre permis.

Bien entendu, vous serez à nouveau en probatoire pour 3 ans, avec 6 points seulement, et les limites de vitesses imposées aux probatoires.

jerem94, Val-de-Marne, Posté le 24/02/2010 à 00:04
3 message(s), Inscription le 23/02/2010
tres bien merci pour tout bonne continuation...


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