Je suis convoqué au tribunal correctionnel : délit de fuite....

Sujet vu 3847 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 22:02
> Droit routier > Obligations administratives


pendus, Allier, Posté le 25/03/2010 à 22:02
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,

Je vous remercie d'avance de votre aide car j'en ai besoin. Je suis étudiant étranger, durant l'année scolaire j'ai pu travailler et obtenir mon code. J'ai trouvé une occasion sur "le bon coin" : un vehicule je l'ai achété car je passe l'examen de conduire en début avril. J'ai ramené le véhicule chez moi et au moment de bien la garer, j'ai heurté un vehicule stationné à gauche de la route. Je me suis arrêté et je suis sorti du véhicule, j'ai vu là, les dégâts et je pensais que personne ne m'avais vu, alors j'ai redémaré et je me suis garé. Aujourd'hui, après enquête, je suis convoqué à une audience correctionnelle par le substitut du procureur pour délit de fuite, conduite sans permis et sans assurance. Sur la convocation il est écrit que je dois d'abord me rendre à l'A.B.S.E.C.J. (Association Bourbonnaise Socio-Educative de Contrôle Judiciaire) pour une enquête sociale rapide sur ma situation, 15 jours avant l'audience correctionnelle. C'est ma première affaire, j'ai très peur, le brigadier chef m'a dit que je risque 2 ans d'emprisonnement. J'ai vraiment peur pour moi, mon école. SVP à quoi dois-je m'attendre ?

Merci d'avance de votre réponse.

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frog, Posté le 25/03/2010 à 22:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
On ne fout pas les gens en taule pour si peu. Attends toi à une peine de sursis et une amende… Et oublie le permis pour un petit moment.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 25/03/2010 à 23:15
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si j'ai bien compris, tu as ton code mais pas encore la conduite, donc tu n'as pas de permis et tu trouves le moyen de ramener, en conduisant, une voiture que tu venais d'acheter. De plus, tu n'as pas pris la précaution de t'assurer. Remarque, tu as bien fait parce que, de toute façon, l'assurance ne marche pas quand le conducteur n'a pas le permis.

Bon, les principales sanctions (oublie la prison pour ton premier délit) sont indiquées dans les post-it placés en en-tête de ce forum, post-it que tu as dû lire, je suppose : conduite sans permis, conduite sans assurance, délit de fuite. Tout y est expliqué. Je ne pense pas qu'une telle inconscience sera du goût du juge, tu risque gros quand même.

pendus, Allier, Posté le 26/03/2010 à 00:19
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
merci de vos reponses;
j'ai lu le post it ; il est mentionné qu'il ya possibilité de prison sans ou avec sursis partiel ou totale; donc je risque la prison?

Tisuisse, Posté le 26/03/2010 à 07:23
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est un risque mais, comme nous vous l'avons expliqué Frog et moi-même, ce risque est quasi nul pour un 1er délit. C'est en cas de récidive légale que cette peine peut être prononcée.


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