PV feu rouge + PV carte grise.

Sujet vu 5501 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 08:14
> Droit routier > Obligations administratives


Oin, Rhône, Posté le 06/03/2010 à 08:14
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour.
J'ai gros problème.
Hier j'ai été arrêté par la police à 19 h 30. Je pensais que c'était un contrôle de routine, mais non. La police de Vaise m'a dresser un PV pour avoir grillé un feux rouge. Mais je n'ai rien de fais de tout ça.

Moi, je roulais simplement, j'ai passé tout mes feux au vert, comme d'habitude. C'est hallucinant, l'arrestation a été plutôt vive. J'ai bien sûr contesté et là ils m'ont tendu un nouveau PV pour défaut de carte grise alors que j'ai changé de voiture il y a 2 mois. Bien sûr ma carte grise est à mon adresse.

Je me retrouve avec 2 amendes de 90 euros et 4 points retirés alors que je n'ai rien fait. Ma copine était en passagère. On est tout les deux très choqués d'avoir subi celà.

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 06/03/2010 à 14:03
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les problèmes de franchissement des feux rouges sont récurrents. En fait, il faut y voir plusieurs choses :
- l'automobiliste franchit réellement le feu rouge,
- l'automobiliste franchit le feu jaune et, avant que la voiture ne soit totalement passée au delà du feu tricolore, le feu devient rouge,
- l'automobiliste franchit le feu jaune et, avant que la voiture n'ait totalement dégagé l'intersection, le feu devient rouge.
- l'automobiliste franchit le feu vet mais, en raison d'un bouchon sur le carrefour, la voiture dégage l'intersection alors que son feu est devenu rouge,
- l'automobiliste ne s'est pas arrêté avant la ligne d'effet du feu symbolisée soit par le mat du feu lui-même soit par une ligne marquée au sol,
- etc.
Dans tous les cas, les FDO considèrent qu'il s'agit du franchissement du feu rouge.

Vous pouvez contester mais il vous faut savoir ceci :
- c'est à vous d'apporter la preuve formelle et indiscutable que vous n'entrez pas dans l'un des cas ci-dessus en sachant que le PV dressé par un agent assermenté fait foi,
- que votre passagère ne sera pas entendue comme témoin, ne pouvant pas témoigner.

Que risquez-vous :
1 - vous ne contestez pas, vous payez les 90 € d'amende minorée dans les 3 jours de la remise du PV entre vos mains, vous avez le retrait des 4 points (une fois ces 4 points retirés, donc vous vérifiez, vous faites le stage et vous récupérez les 4 points sans avoir à attendre 3 ans),
2 - vous contestez et demandez à passer devant le tribunal compétent, vous encourrez une amende située entre 150 et 750 € + 22 € de frais fixes de procédure, une suspension du permis de 3 ans maxi, et le retrait automatique des 4 points.

Maintenant, c'est à vous de décider de la suite que vous voulez donner, en fonction des critères ci-dessus.

En ce qui concerne la carte grise, même si elle est à votre adresse, est-elle à votre nom ? Vous avez, à compter du jour où vous avez pris possession de votre voiture, 1 mois pour faire mettre la carte grise à votre nom. Est-ce que cela a été fait ?

Oin, Rhône, Posté le 06/03/2010 à 19:28
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
C'est effrayant ce que vous me raconter.

Il n'y a vraiment aucun recours un justice?

Je ne peux plus supporter celà.

Ca fait la deuxième fois que celà arrive. J'ai été victime des 4 points il y a 4 ans.
Sans raison, de la façon.

Pour la carte grise, il n'y a aucun défaut.

Elle est à mon nom et à mon adresse actuelle.
Aucun défaut.

J'ai été au commissariat cet après midi et on m'a empêché d'entrer.
Ils me retournent contre la contestation par courrier.

Je suis écœuré.

frog, Posté le 06/03/2010 à 20:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
et là ils m'ont tendu un nouveau PV pour défaut de carte grise alors que j'ai changé de voiture il y a 2 mois.

Qu'est-ce que le changement de voiture vient faire là dedans ? Tu as été en mesure de présenter les pièces afférentes à la conduite du véhicule ou non ?

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Universität Potsdam.

Oin, Rhône, Posté le 06/03/2010 à 20:26
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Oui, bien-sûr, tout est en règle.

Carte grise, CT, assurance.

J'ai eu une prime gratuite... tout comme l'autre.

Mes droits sont piétinés

Tisuisse, Posté le 06/03/2010 à 22:36
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour la carte grise, la seule solution est de contester ce PV selon les formes et délais prescrits, uniquement par LR/AR adressée à l'OMP (coordonnées sur l'avis de PV) dans le délai maxi de 45 jours, et à lui seul, en joignant :
- l'original des volets du PV,
- le chèque de consignation s'il y a lieu,
- copie de la CG,
et en demandant expressément à l'OMP soit le classement sans suite de ce PV et le retour du chèque de consignation, soit de vous faire citer devant le tribunal compétent afin d'y faire valoir vos arguments.

Bien entendu, vous conserverez un double ou une copie de tout ce que vous envoyez.

Pour le feu rouge, je crains que ce soit votre parole contre celle d'un agent assermenté, donc......... ????????

Oin, Rhône, Posté le 07/03/2010 à 00:01
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
J'ai compris tout à l'heure ce qu'il s'est passé pour le feu.

Il m'ont dit en m'arrêtant qu'ils n'étaient pas derrière moi et qu'ils n'ont pas vu le feu lui même. (c'est tout de même une faute de leur part)

Ils étaient perpendiculaire à ma voie qui est en double sens.

Je me suis aperçu en retournant sur les lieu que ma voie à double sens a des feux qui ne sont pas synchronisés du fait qu'il y a une station service à un angle.

Donc ils m'ont vu traverser un carrefour avec en face de moi l'autre voie à contre sens avec des voitures qui elles, étaient arrêtés au feu.

Mais mon feux était bien vert alors que celui d'en face rouge.


L

Tisuisse, Posté le 07/03/2010 à 07:40
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans cette hypothèse, vous pouvez aussi contester le PV feu rouge, de la même façon que vous pouvez contester le PV carte grise, en signalant cette disposition particulière : le décalage des feux. A ce titre, vous allez en mairie pour demander copie de l'arrêté municipal. Si cet arrêté fait mention du décalage des feux, vous instistez là-dessus dans votre courrier à l'OMP.

ATTENTION : ne contestez pas votre PV feu-rouge dans le même courrier que le PV carte grise, faites bien 2 dossiers séparés. Les indications que je vous ai données pour le PV carte grise sont les mêmes à suivre pour votre PV feu rouge, tant dans la façon de contester (lettre, contenu de la lettre) que dans les documents à joindre.

Oin, Rhône, Posté le 07/03/2010 à 07:53
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour.

Je vous remercie de m'aider autant.
J'avoue que la moindre aide m'est déterminante.

Je suis en train de plancher sur mon dossier.

Je suis graphiste de métier. Ça aide. Je peux faire des plans détaillés.

Il est certain que d'aller en mairie est obligatoire.

Tisuisse, Posté le 07/03/2010 à 07:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Absolument. C'est le seul moyen de faire mettre le doigt sur un doute, doute qui pourrait éventuellement vous être favorable devant un juge.

Oin, Rhône, Posté le 07/03/2010 à 11:15
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Par ailleurs j'ai posté mon histoire sur 2 forums.
Celui-ci, concernant les questions juridiques et un autre concernant les questions automobiles.

J'indique l'URL correspondante pour plus d'information.

http://www.auto-evasion.com/forums/post.php?tid=184532

Tisuisse, Posté le 07/03/2010 à 11:56
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je tiens à vous rassurer sur 2 points :
1 - le forum concurrent est tenu par des pros du droit routier, très pointus dans ce domaine et leurs conseils ne sont jamais des propos en l'air, des à-peu-près,
2 - j'ai lu votre échange de messages, ils disent, à peu de chose près, la même chose qu'ici, peut-être en un peu plus développé, donc vous avez frappé aux bonnes portes.

Bon courage pour la suite et tenez-nous au courant de l'avancée de votre affaire.

Oin, Rhône, Posté le 07/03/2010 à 12:19
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Je vous remercie encore une fois pour vos conseilles.

Rien ne vous y oblige et c'est tout à votre honneur.

...à plutard.

Oin, Rhône, Posté le 08/03/2010 à 05:29
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour.
Il est tôt, mais je n'arrive pas dormir.
J'ai donc fais ma lettre pour la demande de rapport de voirie.

La voici :


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Mairie du 9ème arrondissement
6, place du Marché
69009 LYON



Objet : demande de rapport de voirie.



Bonjour.

Vendredi à 20h, au carrefour de la rue de Bourgogne et de la rue Saint Simon,
j'ai été arrêté par la police qui m'affirme avoir transgresser la loi.

Chose que je n'ai absolument pas fait et nous sommes deux à pouvoir l'affirmer haut et fort.

Je parcourais la rue de Bourgogne en direction de Champagne comme tout les autres usagers routiers.
La police était perpendiculaire à moi, rue de Saint Simon et affirme pourtant m'avoir vu traverser un feu rouge.


Je suis sûr de ne pas être en faute et ma compagne en est témoin.
De plus, je ne vois pas comment j'aurais pu traverser un feu un rouge en plein bouchon sans collision.


Je suis donc retourné de nouveau sur les lieux pour trouver une camera qui prouverait mon innocence. Mais en vain.


Mais là, je me suis toutefois aperçu d’un détail pour le moins surprenant à cette intersection.
Le carrefour en question possède des feux tricolores désynchronisés.
Le feux opposé au mien reste rouge quelques instants alors que le feu que j’ai traversé, dans le sens Lyon/Champagne, reste vert.
Ceci est dû au fait qu’une station ESSO est à l’angle de ce croisement.
Le feu opposé reste donc rouge pour pouvoir évacuer les usagers de la station ESSO.



Voici-ci donc ma demande.
Je souhaite, comme j’en ai le droit, avoir une copie du rapport de voirie qui désigne cette désynchronisation de feu.


Je vous fais également la demande d’une quelconque video dans ce carrefour qui pourrait avoir filmé ma bonne marche.




Je reste dans l’attente d’une réponse de votre part.


Je vous pris d’agréer, madame, monsieur, mes salutations distingués.




Cordialement

Xxxxxxx XX XXXXXXXXXX

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J'avoue rester sceptique vis à vis du dossier que j'enverrais pour contestation.
Je vois cela comme une boîte aux lettres fantôme qui userait les ayant droit et leur permettrait de leur donner l'illusion de se défendre.

Mais bien sûr, comme tout le monde, je vais tout de même essayer.

Je suis scandalisé. C'est la deuxième fois que je subit cela.
Je ne peux plus rester sans rien faire.

Tisuisse, Posté le 08/03/2010 à 07:41
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce que vous devez demander, et ce n'est pas dans votre courrier, c'est l'arrêté municipal instituant de feu tricolore et mentionnant aussi que ce feu est désynchronisé. C'est tout. Vous ne réclamez rien d'autre et vous n'avez absolument pas à expliquer le pourquoi du comment de votre demande : cela ne les concerne pas.

Quand à visionner une quelconque vidéo à ce carrefour, seule la justice peut la réclamer.

Bon courage.

Oin, Rhône, Posté le 08/03/2010 à 07:48
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Je vais rectifier.

Merci.

frog, Posté le 08/03/2010 à 09:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
vous n'avez absolument pas à expliquer le pourquoi du comment de votre demande : cela ne les concerne pas.

A être aussi pointilleux et peu disposé à fournir le minimum d'éléments pour expliquer les motifs la requête, c'est un bon moyen pour recevoir une réponse qu'après des semaines ou être invité de manière tout aussi minimaliste à venir consulter le registre chronologique et le bulletin officiel municipal soi même…

__________________________
Universität Potsdam.

Oin, Rhône, Posté le 09/03/2010 à 08:01
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour.

Voici donc la lettre que j'ai faite pour L'agence d'urbanisme de Lyon concernant le fonctionnement des feux.
Une chance pour moi, j'ai travaillé là-bas en intérim.

De toute façon je me suis rendu à la marie de Vaise hier matin.
L'adjoint au maire a reçu mon dossier.

Je suis revenu en fin de journée et ils étaient en train de vérifier ce qu'il s'est passé auprès du commissariat.
Ils vérifient également le fonctionnement des feux.
Enfin c'est ce que l'on m'a dit à l'accueil.


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M. XXXXXXX
Service Voirie, Mobilité Urbaine
20, rue du Lac
69003 LYON


Objet : demande de données relatives à l’implantation et au chronogramme des feux tricolore.

Bonjour.
Un incident s’est produit au carrefour de la rue de Bourgogne et de la Saint Simon 69009.

J’aurais besoin de l’arrêté municipal instituant ces feux tricolores et mentionnant aussi leurs désynchronisations à 20h.
Sur la rue de Bourgogne un feu reste vert tandis que celui d’en face reste rouge quelques instants, permettant à la station Esso de l’angle d’être évacuée.
Ci-joint un plan pour vous traduire visuellement ma demande.


Je reste dans l’attente d’une réponse de votre part.

Je vous pris d’agréer, madame, monsieur, mes salutations distingués.



Cordialement

Xxxxxx XX XXXXXXXX


PS : Un bonjour au Julien au bureau PAO…

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Oin, Rhône, Posté le 09/03/2010 à 19:43
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonsoir.

J'ai donc fais ma lettre de contestation pour l'amende de carte grise.
Celle ci partira demain matin.

Je ne devrais pas avoir un mauvais retour.

La voici.

---------------------------------------------------------

Bureau Central des Contestations
BP 7242
69354 LYON Cedex 07



Objet : Contestation de procès verbal pour non changement d’adresse sur carte grise R.322-7 du CR.

Bonjour.
Je conteste le procès verbal N°0000000000 ci-joint, établi le 05-03-2010.

Celui-ci décrit une adresse erronée sur ma carte grise.
Il y a manifestement une erreur.
Je réside bien au X xxx rue de Xxxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXX,
et ce depuis 5 ans.
Ma carte grise porte bien cette adresse.

Je vous joins 2 de mes feuilles d’impôt attestant de ma bonne foi.

Je demande donc, s’il vous plait, le classement sans suite de ce PV ainsi que le retour du chèque de consignation.



Je vous pris d’agréer, madame, monsieur, mes salutations distingués.


Xxxxxxx XX XXXXXXXX



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Tisuisse, Posté le 09/03/2010 à 22:38
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Petie précision orthographique :
dans l'expression "la bonne foi" ; foi ne prend pas de e à la fin.
Bien que ce mot soit du féminin, foi ne prend pas de e alors que son homophone, le foie, lui, bien que mot au masculin, prend un e. Ce sont les bizarreries de la langue française.

Bonne chance pour la suite.

Oin, Rhône, Posté le 10/03/2010 à 05:57
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Merci pour la correction.

J'ai remis ma demande à l'agence d'urbanisme moi même hier matin.
Comme ça je gagne 1 jour.

Je retourne à ma mairie aujourd'hui pour qu'il me donnent une réponse définitive si ils peuvent agir ou non. Mais je ne pense pas , bien que l'adjoint au maire s'en soit occupé, la Police Nationale n'a aucun ordre a recevoir de ses élu locaux.
Pour moi ils me font juste patienter et ça ne mènera à rien.
Nous sommes en période d'élection. Ils essaient d'éteindre les incendies et de paraitre serviable.
Je vais donc essayer d'avoir un papier de l'adjoint au maire, reconnaissant le synchrone de ses feux.
Je pourrais toujours le joindre à ma contestation. Ce sera au moins ça.

Je vois que nous sommes très nombreux à avoir des problèmes de ce type actuellement. Il n'y a plus de service publique pour recevoir les gens et s'en occuper. Tout est automatisé, par courrier, c'est n'importe quoi.

Beaucoup se battent actuellement avec les radars automatiques qui flashent pour rien.
Il parait que 3,5 millions de personnes roulent sans permis. On en attend le double d'ici 2012.

Ça devient insoutenable. Comment on peu vivre dans une telle société.

frog, Posté le 11/03/2010 à 12:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
bien que l'adjoint au maire s'en soit occupé, la Police Nationale n'a aucun ordre a recevoir de ses élu locaux.

Un chef de service PN n'est pas totalement imperméable aux demandes formulées par les élus locaux… Si le mec t'a dit qu'il n'avait pas d'influence, c'est qu'il n'a juste pas envie de s'emmerder pour si peu.

Citation :
Je pourrais toujours le joindre à ma contestation. Ce sera au moins ça.

Tu peux aussi faire miroiter la possibilité de déposer plainte pour faux en écriture publique près la gendarmerie nationale. C'est toujours de bon effet de porter les casseroles à la connaissance de l'institution d'en face.

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Universität Potsdam.

Oin, Rhône, Posté le 11/03/2010 à 12:42
13 message(s), Inscription le 06/03/2010
Je pense que mon problème tien exclusivement sur le rapport de Police.

Ils ont affirmés ne pas être postés derrière mon véhicule.

Ils ont "évalué" que le feu était rouge en étant perpendiculaire à moi.

C'est nettement différent.

Mais quelque chose me dit que si ils se trouvaient devant un tribunal, leur vision des faits changerait.

Une radio m'a contacté par mail hier soir, je leur ai laissé mon numéro.
Hier j'ai été raconter mon histoire au Progrès.
Il faut que je recontacte France 3.

A eux de voir. Mais leurs actes ne resteront pas sans échos.


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