Retention permis 72 heures

Sujet vu 7886 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 22:13
> Droit routier > Obligations administratives


thierine, Loir-et-Cher, Posté le 14/11/2008 à 22:13
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
je me suis fais retiré mon permis le 10/11/08 à 16h00, le 14/11/08 toujours pas de nouvelle du préfet, les 72 heures sont passées, est-ce normal ? dans aucun texte on ne fait référence à jour ouvré, ouvrable, et d'après les articles du permis de conduire quand ce délais n'est pas respecté, l'infraction subsiste mais le premis est redonné à son propriétaire en attendant la convocation au tribunal, qu'en-pensez-vous ? et qu'avons-nous comme moyen pour faire valoir cet article ?

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Tisuisse, Posté le 14/11/2008 à 23:40
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement en vous rendant dans votre préfecture, là, vous saurez si la LR/AR est bien partie ou non.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 08/12/2008 à 17:24
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Eh bien je peux te dire ce qui vient de nous arriver .. Permis suspendu le 25/11/2008 à 12 h 00 ... Aucune nouvelle depuis ... Ca fait quand même 2 semaines ... Nous nous sommes donc rendus à la Préfecture cet après midi pour le récupérer, estimant qu'ils avaient eu suffisamment de temps pour nous prévenir si la décision avait été prise dans le délai de 72 heures .. Et là on nous a sorti un imprimé avec décision prise le 27/11/2008 à 9 h 00 donc moins de 48 heures après la décision de rétention. On s'étonne de n'avoir pas été prévenus et vu que celà n'a pas été fait, exigeons la restitution du permis.
- Vous avez été avertis par Lettre Recommandée
- Nous n'avons rien reçu
- Le recommandé est parti le 3 décembre.
- Nous n'avons rien reçu alors que nous sommes le 8 ... Prouvez moi que vous avez bien envoyé ce recommandé
- Je ne peux pas car je n'ai pas l'accusé réception
- Ben forcément puisqu'on l'a pas reçu. Par contre, vous devez avoir la preuve de dépôt ??
- Ah non, c'est pas nous qui envoyons les courriers donc je l'ai pas.

Coup de fil à l'avocat : on peut rien faire, car évidemment on ne peut les forcer à nous rendre le permis, memê si on n'a pas la preuve qu'ils ont bien envoyé la LR ...

Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 18:01
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Est-ce que la carte grise a bien été mise à jour après un déménagement ?
Ceci pourrait expliquer cela.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 08/12/2008 à 19:33
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Nous habitons à la même adresse depuis 1999 ..

Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 20:08
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez pas répondu à ma question : vérifiez que la carte grise porte bien votre adresse actuelle.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 08/12/2008 à 23:52
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Evidemment ma carte grise porte mon adresse actuelle. Je reçois bien les PV, ça par contre, pas de souci ! Les PV à 51 km/h au lieu de 50 sur le périph à 4 heures du mat, ça arrive sans problèmes ! Et même pas en recommandé !

Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 23:56
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tiens donc ! il me semblait que le périf parisien était limité à 80 ? J'ai dû mal voir. Les boulevards des maréchaux sont bien, eux, limités à 50.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 09/12/2008 à 00:04
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Et bien oui, en temps normal, le périph est limité à 80 km/h. MAIS, lors de période de travaux, ils peuvent décider de limiter à 50 km/h certaines portions. Bien entendu, en pleine nuit, cette limitation ne se justifie absolument pas ; personne ne travaille sur le chantier, les voies sont libres et de largeur normale etc .. Mais comme ça rapporte un max de pognon, pourquoi se priver ?
De plus, comme la limite est fixée à 50, le montant de l'amende est de 135 €uros (ou 90 €uros si on paye dan sles 15 jours) alors que normalement sur le périph, c'est 90 €uros (ou 45 €uros si on paye dan sles 15 jours). C'est pas beau ça ? Non seulement, c'est quasi impossible d'être à moins de 50 sur le périph en pleine nuit, même en faisant hyper gaffe, mais en plus ça coûte beaucoup plus cher !
Et sur les maréchaux, effectivement c'est 50 normalement, mais en ce moment par exemple Porte de Bercy, c'est 30 .. Même en vélo on n'y arrive pas !

Tisuisse, Posté le 09/12/2008 à 08:16
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Peanut a écrit :

Bonjour,

J'ai envoyé une question cet après midi relative à l'imprimé 48 qui nous informe des retraits de points et je ne vois pas ce message sur le forum ...
En résumé : je n'ai jamais reçu cet imprimé pour aucun des PV que j'ai eus et qui devaient normalement impliquer des retraits de points. Est-ce normal ? Puis-je utiliser celà pour faire annuler mes retraits de points éventuels ?
Il existe des sites qui pour 8 € donnent la marche à suivre pour contester les retraits de points. mais il est précisé que celà est possible quand on a reçu l'imprimé 48, mais pas l'imprimé 48 S (invalidation pour défaut de point). mais si on a jamais reçu le fameux imprimé 48, que faire ? Comment contester ?


Inutile de créer une nouvelle file de messages et de faire des doublons, cela embrouille la compréhension de votre problème.

De quel imprimé parlez-vous ? le 48 N ou le 48 SI ? Si c'est l'information du délai de rétention administrative décidée par le préfet, ce n'est pas la LR 48.

L'imprimé 48 N, envoyé en courrier simple, vous propopse de suivre un stage afin de récupérer 4 points car votre solde de points est faible (au moins la moitié des points perdus).
L'imprimé 48 SI, envoyé en LR/AR, vous informe de l'invalidation de votre permis, donc de toutes les catégories de permis passées, pour solde de points nul.

Je vous ai demander de vérifier sur votre carte grise que votre adresse actuelle est bien libellée et qu'il n'y a aucune erreur. Avez-vous fait cette vérification ? Vous m'avez répondu par l'affirmative mais je ne suis pas certain que votre réponse soit bien la suite : "je sors ma carte grise et je la vérifie, je sors mon permis de conduire et je le vérifie".

Maintenant, il ne vous reste qu'une seule solution : vous déplacer à votre préfecture ou sous-préfecture pour savoir de quoi il retourne. Quand à contester, vous pouvez toujours le faire mais ne croyez surtout pas à une issue favorable. Vous n'êtes pas censé ignorer le nombre de points qui vous sera retiré après chaque infraction surtout si, sur les avis de PV, la case "retrait de points" porte une croix X ou si elle comporte la lettre O qui signifie "OUI" sans pour autant que le nombre de points à retirer soit précisément indiqué.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 09/12/2008 à 10:20
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
J'avais créé un nouveau sujet : imprimé 48 pas reçu ?
Je ne comprends pas pourquoi il aparait dans ce sujet rétention de permis 72 heures, car il s'agit effectivement d'un autre sujet. Je ne cherche pas à encombrer quoi que ce soit.
Je parlais de l'imprimé 48 ou 48 M mentionné sur le site direct-avocat.com permettant de contester les retraits de points pour les tout petits excès de vitesse. Mon nouveau message n'avait effectivement rien à faire dans celui-ci, mais ce n'est pas moi qui l'y ai mis !
Sinon le recommandé pour la suspension est bien arrivé ce matin. Posté le 6/12 et non le 3/12 comme l'a affirmé hier la Pref. 6 mois. Le maximum pour avoir un joint sur soi. Vive la France.


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