Rétention du permis de conduire

Sujet vu 900 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 20:33
> Droit routier > Obligations administratives


lolo, Pas-de-Calais, Posté le 21/03/2011 à 20:33
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,
Mon père a fait l'objet d 'un controle anti-alcoolémie et a ete controlé positif a 0.25 g/l et les gendarmes ont immobilisés le véhicule. Bref apres le boulot, j'essai de récupérer le véhicule et les papier du véhicule. Je présente le permis de conduire de mon père, est là le gendarme me dit que celui ci est un faux/falsifié et qu'il veut entendre mon pere illico.je le ramène et là il l'entende etc....garde le permis de conduire pour le faire examiner par un expert (sur paris)pendant ce temps là interdiction de conduire. là on attends une nouvelle convocation.je ne sais pas quoi en penser et ce qu'il encourt.merci.

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Tisuisse, Posté le 22/03/2011 à 13:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vos réponses sont dans les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier :
- alcoolémie,
- conduite sans permis.

Merci de les consulter puis de revenir nous poser vos questions complémentaires si vous en avez à formuler, nous y répondrons bien volontiers.

citoyenalpha, Posté le 23/03/2011 à 04:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

n'oublions pas la détention d'un faux et usage de faux dans un document délivré par une administration publique.

L'article 441-3 du code pénal dispose que :

Citation :
La détention frauduleuse de l'un des faux documents définis à l'article 441-2 est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.


Votre père doit savoir s'il est titulaire d'un permis de conduire et que celui-ci est toujours valide.

Restant à votre disposition.


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