Responsabilité civile des passagers

Sujet vu 2013 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 23:30
> Droit routier > Obligations administratives


chiffonnette69, Rhône, Posté le 16/11/2011 à 23:30
3 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

J'ai une question concernant la responsabilité dans un vehicule. Si par exemple je distrais le conducteur et que celui ci a un accident responsable, peut il se retourner contre moi et quelle peine je risque devant un tribunal ?
Je suis une monitrice auto-école et c'est une question qui m'a été posée par une élève.

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 17/11/2011 à 03:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

le code de la route est clair le conducteur doit toujours être maître de son véhicule. Il en est responsable et donc des conséquences en cas d'accident.

Le conducteur ne doit donc pas se laisser "distraire" par son passager. Il lui appartient de contrôler la situation à l intérieur du véhicule quitte à s'arrêter pour rétablir une situation sûre pour la conduite.

Bien évidemment si le passager touche aux accessoires de conduite (volant, pédales, levier de vitesse, frein à main) le conducteur pourra se retourner contre lui. Bien évidemment il faudra en apporter la preuve.

En conséquence le conducteur se doit de contrôler son véhicule mais aussi le comportement de ses passagers. Dans le cas où l'un ou l'autre font défaut il lui faut arrêter le véhicule.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 17/11/2011 à 08:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour chiffonnette69,

Je suppose que cette situation est à considérer "durant les heures de conduite" ? Si vos indications ne portent que sur la façon de conduire de l'élève ou sur l'itinéraire à suivre ou l'application du code de la route, etc., votre attitude n'est pas faite pour "distraire" cette élève mais se situe dans le cadre normal de l'apprentissage à la conduite. Dans cette hypothèse, il appartient à l'élève d'être attentive et de rester maître de son véhicule. Vous, en tant que moniteur ou monitrice, ayant les doubles commande, vous êtes toujours prêt(e) à rattrapper un manque d'attention de l'élève. Il faudra bien, à cette élève, appliquer cette maîtrise de son véhicule lorsque, une fois le permis en poche, elle sera seule au volant. En attendant, si une responsabilité peut être engagée suite à un accident responsable, c'est l'assurance RC professionnelle de l'auto-école (RC des véhicules) qui prendra en charge les conséquences civiles de cet accident. La RC pénale peut être reportée sur le conducteur, surtout s'il n'a pas respecté une prescription du code de la route.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2011 à 14:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Par contre, rien n'interdira de se retourner contre le passager, sur le principe général de la responsabilité d'un acte qui cause un préjudice mais il va falloir prouver ça devant un tribunal

chiffonnette69, Rhône, Posté le 17/11/2011 à 15:13
3 message(s), Inscription le 16/11/2011
Evidemment ce n'est pas dans le cadre de l'auto ecole mais dans celui de l'eleve qui aura son permis et qui partira en soirée par exemple et qui sera distrait par ses passagers, emeches par exemple ! Le moniteur auto ecole a un minimum de formation qui lui evite de poser des questions debiles !
Quant aux propos d'alterego je les trouve deplaces et ininteressants ! Passez votre chemin et allez sur des sites ou la connerie est reine ! A bon entendeur salut !

Tisuisse, Posté le 17/11/2011 à 18:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
chiffonnette69,

Les juristes qui vous répondent sont tous des gens diplômés, avec exéprience, et qui prennent sur leurs temps de loisirs pour répondre, de façon bénévole, aux demandes des internautes. Des remarques comme celles que vous adressez à l'un d'entre-eux ne semblent pas les bienvenues et sont contraires à la charte du forum. N'obliez pas que ces réponses ne sont basées que sur les éléments dont nous avons connaissance et, dans le cas présent, il n'était dit nulle part qu'il s'agissait d'un cas "hors auto-école". On ne pouvait donc pas deviner.

Maintenant, quoiqu'il arrive, comme dit par un autre juriste :
Le conducteur ne doit donc pas se laisser "distraire" par son passager. Il lui appartient de contrôler la situation à l intérieur du véhicule quitte à s'arrêter pour rétablir une situation sûre pour la conduite.
c'est au conducteur qu'il incombe d'assurer la tranquilité dans sa voiture et, au besoin, de s'arrêter et d'attendre le calme avant de repartir. En cas d'accident, le conducteur sera tenu, vis à vis de ses passagers, pour présumé responsable civilement de leurs blessures (art 1384, al 2 du CC). Il devra donc, pour s'exonérer de sa responsabilité civile, prouver la faute de l'un de ses passagers et de rendre responsable ce dernier.

chiffonnette69, Rhône, Posté le 17/11/2011 à 23:07
3 message(s), Inscription le 16/11/2011
Je comprends que vous ayez passé du temps pour répondre a ma question mais que vient faire sa remarque "Provocation, elle aime les femmes."
Quel rapport avec ma question ? Merci a tous pour vos reponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2011 à 23:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
celui de l'eleve qui aura son permis et qui partira en soirée par exemple et qui sera distrait par ses passagers, emeches par exemple !
apprenez à vos élèves à rester concentrés sur la conduite si on les distrait. Distrayez-les.

J'ai eu un moniteur, qui en situation sans danger, s'amusait à appuyer sur le frein ou sur l'accélérateur (en mettant le pied sous le frein) d'un coup sans prévenir. ça peut paraitre débile, mais le jour où mon passager éméché a trouvé très drole de me serrer le frein à main à fond alors que je roulais sur une route de campagne à 90 au ras d'un virage, la nuit (c'était il y a 20 ans, mais ça marque), ça m'a bien servi et je suis retournée le voir pour lui dire qu'il avait bien fait :)

citoyenalpha, Posté le 18/11/2011 à 03:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

désolé chiffonnette69.

en réponse :

1°) si le conducteur est en formation. N'étant pas titulaire du permis l'auto école ou le formateur ou l'accompagnateur (conduite accompagnée) est responsable en cas d'accident responsable.

2°) dans les autres cas le conducteur est responsable sauf dans le cas d'une intervention sur les commandes du véhicule. Encore faudra t il le prouver.

Revoir ma première réponse.

Restant à votre disposition.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/11/2011 à 04:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
MESSAGE PERSONNEL ET SANS INTERET JURIDIQUE

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