Responsabilité civile des passagers
| chiffonnette69 Nouveau membre Inscrit : 16/11/2011 Messages : 3 |
Vu 875 fois Rhône, Le 16/11/2011 23:30 |
| Bonjour,
J'ai une question concernant la responsabilité dans un vehicule. Si par exemple je distrais le conducteur et que celui ci a un accident responsable, peut il se retourner contre moi et quelle peine je risque devant un tribunal ? Je suis une monitrice auto-école et c'est une question qui m'a été posée par une élève. Merci. Dernière modification : le 17/11/2011 08:22 |
Classement : Droit routier > Obligations administratives
Classement : Droit des assurances > Reglement des sinistres
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 17/11/2011 03:31 |
| bonjour
le code de la route est clair le conducteur doit toujours être maître de son véhicule. Il en est responsable et donc des conséquences en cas d'accident. Le conducteur ne doit donc pas se laisser "distraire" par son passager. Il lui appartient de contrôler la situation à l intérieur du véhicule quitte à s'arrêter pour rétablir une situation sûre pour la conduite. Bien évidemment si le passager touche aux accessoires de conduite (volant, pédales, levier de vitesse, frein à main) le conducteur pourra se retourner contre lui. Bien évidemment il faudra en apporter la preuve. En conséquence le conducteur se doit de contrôler son véhicule mais aussi le comportement de ses passagers. Dans le cas où l'un ou l'autre font défaut il lui faut arrêter le véhicule. Restant à votre disposition. |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6892 |
Le 17/11/2011 08:32 |
| Bonjour chiffonnette69,
Je suppose que cette situation est à considérer "durant les heures de conduite" ? Si vos indications ne portent que sur la façon de conduire de l'élève ou sur l'itinéraire à suivre ou l'application du code de la route, etc., votre attitude n'est pas faite pour "distraire" cette élève mais se situe dans le cadre normal de l'apprentissage à la conduite. Dans cette hypothèse, il appartient à l'élève d'être attentive et de rester maître de son véhicule. Vous, en tant que moniteur ou monitrice, ayant les doubles commande, vous êtes toujours prêt(e) à rattrapper un manque d'attention de l'élève. Il faudra bien, à cette élève, appliquer cette maîtrise de son véhicule lorsque, une fois le permis en poche, elle sera seule au volant. En attendant, si une responsabilité peut être engagée suite à un accident responsable, c'est l'assurance RC professionnelle de l'auto-école (RC des véhicules) qui prendra en charge les conséquences civiles de cet accident. La RC pénale peut être reportée sur le conducteur, surtout s'il n'a pas respecté une prescription du code de la route. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 17/11/2011 14:27 |
| Par contre, rien n'interdira de se retourner contre le passager, sur le principe général de la responsabilité d'un acte qui cause un préjudice mais il va falloir prouver ça devant un tribunal
|
| chiffonnette69 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/11/2011 Messages : 3 |
Rhône, Le 17/11/2011 15:13 |
| Evidemment ce n'est pas dans le cadre de l'auto ecole mais dans celui de l'eleve qui aura son permis et qui partira en soirée par exemple et qui sera distrait par ses passagers, emeches par exemple ! Le moniteur auto ecole a un minimum de formation qui lui evite de poser des questions debiles !
Quant aux propos d'alterego je les trouve deplaces et ininteressants ! Passez votre chemin et allez sur des sites ou la connerie est reine ! A bon entendeur salut ! |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6892 |
Le 17/11/2011 18:21 |
| chiffonnette69,
Les juristes qui vous répondent sont tous des gens diplômés, avec exéprience, et qui prennent sur leurs temps de loisirs pour répondre, de façon bénévole, aux demandes des internautes. Des remarques comme celles que vous adressez à l'un d'entre-eux ne semblent pas les bienvenues et sont contraires à la charte du forum. N'obliez pas que ces réponses ne sont basées que sur les éléments dont nous avons connaissance et, dans le cas présent, il n'était dit nulle part qu'il s'agissait d'un cas "hors auto-école". On ne pouvait donc pas deviner. Maintenant, quoiqu'il arrive, comme dit par un autre juriste : Le conducteur ne doit donc pas se laisser "distraire" par son passager. Il lui appartient de contrôler la situation à l intérieur du véhicule quitte à s'arrêter pour rétablir une situation sûre pour la conduite. c'est au conducteur qu'il incombe d'assurer la tranquilité dans sa voiture et, au besoin, de s'arrêter et d'attendre le calme avant de repartir. En cas d'accident, le conducteur sera tenu, vis à vis de ses passagers, pour présumé responsable civilement de leurs blessures (art 1384, al 2 du CC). Il devra donc, pour s'exonérer de sa responsabilité civile, prouver la faute de l'un de ses passagers et de rendre responsable ce dernier. |
| chiffonnette69 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/11/2011 Messages : 3 |
Rhône, Le 17/11/2011 23:07 |
| Je comprends que vous ayez passé du temps pour répondre a ma question mais que vient faire sa remarque "Provocation, elle aime les femmes."
Quel rapport avec ma question ? Merci a tous pour vos reponses. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 17/11/2011 23:30 |
| Citation : apprenez à vos élèves à rester concentrés sur la conduite si on les distrait. Distrayez-les.
celui de l'eleve qui aura son permis et qui partira en soirée par exemple et qui sera distrait par ses passagers, emeches par exemple ! J'ai eu un moniteur, qui en situation sans danger, s'amusait à appuyer sur le frein ou sur l'accélérateur (en mettant le pied sous le frein) d'un coup sans prévenir. ça peut paraitre débile, mais le jour où mon passager éméché a trouvé très drole de me serrer le frein à main à fond alors que je roulais sur une route de campagne à 90 au ras d'un virage, la nuit (c'était il y a 20 ans, mais ça marque), ça m'a bien servi et je suis retournée le voir pour lui dire qu'il avait bien fait :) |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 18/11/2011 03:54 |
| Bonjour
désolé chiffonnette69. en réponse : 1°) si le conducteur est en formation. N'étant pas titulaire du permis l'auto école ou le formateur ou l'accompagnateur (conduite accompagnée) est responsable en cas d'accident responsable. 2°) dans les autres cas le conducteur est responsable sauf dans le cas d'une intervention sur les commandes du véhicule. Encore faudra t il le prouver. Revoir ma première réponse. Restant à votre disposition. |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 18/11/2011 04:22 |
| MESSAGE PERSONNEL ET SANS INTERET JURIDIQUE
MESSAGE SUPPRIME PAR SUPERVISEUR Dernière modification : le 18/11/2011 14:50 |
PAGE : [ 1 ]
