Probleme de carte grise apres achat d'un vehicule
| myriiam_old Nouveau membre Inscrit : 18/06/2007 Messages : 2 |
Vu 2597 fois Le 18/06/2007 14:54 |
| j ai perdu ma carte grise apres achat du vehicule et controle technique fait
mais le vendeur ne me donne plus de nouvelles mes courriers me revienne la voiture n est pas volée je me suis renseigner le probleme qui se passe pas de cession de vehicule aupres de la prefecture je ne c plus quoi faire quelle demarche faire pour que je puisse avoir un duplicata de celle ci Dernière modification : le 21/08/2007 16:32 |
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 22/06/2007 17:21 |
| Bonjour,
Lors de la vente du véhicule certaines étapes doivent être respectées. En l'occurence le vendeur doit avoir rayé la carte grise à la date de l'achat et apposer sa signature ou son cachet s'il s'agit d'une personne morale. Vous devez avoir également établi en double exemplaire le certificat de vente. Le vendeur doit ainsi expédier son exemplaire sous quinzaine à la préfecture d'immatriculation du véhicule. Dans votre cas, votre copie du certificat de cession signée par le vendeur et vous même suffit. Si ce document vient à vous manquer la seule solution, à mon sens, est de retrouver l'ancien propriétaire pour obtenir un nouvel exemplaire. Je doute que la préfecture vous permette d'immatriculer un véhicule dont vous ne pouvez attester l'acquisition. Cordialement. Dernière modification : le 22/06/2007 17:43 |
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