Probleme de carte grise apres achat d'un vehicule

Sujet vu 3914 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 14:54
> Droit routier > Obligations administratives


myriiam_old, Posté le 18/06/2007 à 14:54
2 message(s), Inscription le 18/06/2007
j ai perdu ma carte grise apres achat du vehicule et controle technique fait
mais le vendeur ne me donne plus de nouvelles mes courriers me revienne la voiture n est pas volée je me suis renseigner le probleme qui se passe pas de cession de vehicule aupres de la prefecture je ne c plus quoi faire quelle demarche faire pour que je puisse avoir un duplicata de celle ci

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Adam Kadamon, Posté le 22/06/2007 à 17:21
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Lors de la vente du véhicule certaines étapes doivent être respectées. En l'occurence le vendeur doit avoir rayé la carte grise à la date de l'achat et apposer sa signature ou son cachet s'il s'agit d'une personne morale.

Vous devez avoir également établi en double exemplaire le certificat de vente. Le vendeur doit ainsi expédier son exemplaire sous quinzaine à la préfecture d'immatriculation du véhicule.

Dans votre cas, votre copie du certificat de cession signée par le vendeur et vous même suffit. Si ce document vient à vous manquer la seule solution, à mon sens, est de retrouver l'ancien propriétaire pour obtenir un nouvel exemplaire.

Je doute que la préfecture vous permette d'immatriculer un véhicule dont vous ne pouvez attester l'acquisition.

Cordialement.


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