Choix de la Région :
Positif au stupefiant = annulation du permis probatoire ?
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 11/10/2007 13:16 |
| bonjour
j'ai le permis probatoire (6 points ) . j'ai ete controlé positif au stupefiant en fevrier 2007 mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois je l'ai donc recuperé en septembre 2007 . j'ai passé des test tout au long de l'année test qui prouve que je ne consomme plus de stupefiant , j'ai egalement trouvé un emploi de commerciale (permis obligatoire ) je passe en jugement le 15 octobre est ce que le retrait de 6 points est systematique ? est il negociable ? quand aura t-il lieu ? cordialement __________________________ Cordialement. |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit routier > Obligations administratives
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier
| Adam Kadamon Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 11/10/2007 13:31 |
| Bonjour,
Jurigaby!!! ...Ha non...c'est une reprise de message. Ouf!^^ Pour information, le retrait de points est une mesure administrative, automatique. Il aura lieu dès le prononcé définitif de la peine. La préfecture de votre domicile vous demandera donc de restituer votre permis de conduire. Cordialement. |
PAGE : [ 1 ]
