Perte 12 points annulation permis

Sujet vu 875 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/11 à 01:06
> Droit routier > Obligations administratives


laura77, Seine-et-Marne, Posté le 03/10/2011 à 01:06
2 message(s), Inscription le 03/10/2011
Bonjour,

Mon conjoint a reçu un courrier AR lui précisant qu'il avait perdu ses 12 points avec l'obligation de rendre son permis sous 10 jours.

Il est chauffeur poids lourd et seul à travailler car on vient d'avoir un bébé.
Peut il y avoir un recours ? utiliser son permis que pour son travail ?
Les retraits de point s'échelonne entre 2006 et 2011.

Merci de ton aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/10/2011 à 01:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il avait donc tout le temps pour faire les stages de récup de points. Pourquoi ne pas l'avoir fait ?
A noter qu'il doit arrêter de conduire maintenant, son permis n'existe plus, conduire serait un délit

Tisuisse, Posté le 03/10/2011 à 08:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour laura77,

Déjà, il serait bon de lire ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm

En effet, le permis n'est pas annulé mais invalidé. De ce fait, ayant passé son permis depuis + 3 ans, il n'aura que le code à repasser une fois que le délai de 6 mois se sera écoulé.

On n'a qu'un seul et unique permis mais on peut être titulaire de plusieurs catégories de ce permis. L'invalidation du permis touche donc TOUTES les catégories c'est pourquoi il n'est absolument pas possible d'obtenir un permis blanc. Votre mari (car je suppose que vous êtes mariés puisque vous parlez de "conjoint") va donc devoir attendre 6 mois à compter du jour où il aura restitué son permis en préfecture, avant de repasser son code. Bien entendu, il peut mettre ces 6 mois à contribution pour reprendre des cours en auto-école mais l'épreuve du code ne pourra pas être passée avant l'expiration de ce délai. Plus il va attendre plus la date du code sera repoussée. Lorsqu'il aura repassé le code avec succès, il récupèrera d'un seul coup toutes les catégories dont il était titulaire.

Comme vous le dites, il a 10 jours pour restituer son permis. A l'expiration de ce délai de 10 jours, permis rendu ou non, il circulera sans permis et là, je vous renvoie aux dossiers :
- circuler sans permis,
- circuler sans assurances,
et c'est un délit.

En attendant, il lui faudra se recycler pour ces 6 mois et si son patron peut lui trouver une place dans un poste sédentaire, il ne perdrait pas son job.

Bonne chance.

laura77, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2011 à 00:02
2 message(s), Inscription le 03/10/2011
Bonsoir,

Il pensait qu'il lui restait 5 points mais 3 points lui on été enlevés car il ne portait pas sa ceinture (défaut du camion, son patron était au courant) et 2 points pour distance de sécurité.

Aucun courrier ne lui a été envoyé pour le prévenir des retraits de points sinon il aurait fait un stage pour récupérer quelques points.

Il va prévenir demain son employeur et aller à la préfecture, il pense que son patron va le licencier car c'est une société de livraison, il ne pourra pas être reclassé malheureusement, mais peut-être qu'après les 6 mois il pourront le reprendre .... à voir.

Merci de votre aide.

Tisuisse, Posté le 04/10/2011 à 07:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre mari, lorsqu'il a été verbalisé pour le non port de la ceinture et le non respect des distances de sécurité, a bien eu, entre les mains, les 2 avis de contravention. Est-ce que sur ces avis, la case "retrait de points" a bien été cochée ? Si oui, il n'y a pas grand chose à faire.

En ce qui concerne la ceinture, y en avait-il une pour la place du conducteur ou non et, s'il y en avait une, était-elle en état de fonctionner ? Si la réponse est OUI, il n'y a rien à faire malheureusement, si la réponse est NON, l'agent ne pouvait pas verbaliser car le port de la ceinture est obligatoire mais quand il y a présence d'une ceinture (dixit le code de la route). Malheureusement, c'est au moment de la réception des PV qu'il aurait fallu venir nous interroger.

Pour le suivi des points, qu'il demande à la préfecture son code d'accès au site du ministère de l'intérieur, cela lui permettra, dans le futur, d'éviter une seconde invalidation de son permis.


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