Permis suisse retiré, conduite en france possible?

Sujet vu 3449 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/10 à 11:34
> Droit routier > Obligations administratives


Laurent geneve, Haute-Savoie, Posté le 01/11/2010 à 11:34
1 message(s), Inscription le 01/11/2010
Bonjour,
Je suis citoyen suisse mais aussi français (double national), je suis titulaire d'un permis suisse, habite à la frontière française et je suis donc souvent ammené à conduire en France.

Je suis sous le coup d'un retrait de permis suisse, ma question est la suivante:

- les autorités suisses ne peuvent interdire que la conduite sur le territoire suisse, est-ce correct?
- Donc en théorie je pourrais conduire, avec une attestation délivrée par les autorités suisses (que je suis bien titulaire d'un permis de conduire), en France?


Quid des aussurances? si le cas est faisable dois je conduire une voiture française ou puis-je garder ma voiture plaques suisses en sachant que mon assurance suisse ne me couvre pas??

merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/11/2010 à 11:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, ce que vous comptez faire est à déconseiller vivement, double nationalité (Franco-Suisse), si votre permis est retiré en Suisse vous ne pourrez conduire en France, vous serez dans l'illégalité, des risques existent notamment en cas de controle par les Forces de l'Ordre, et surtout si vous causez un accident, alors prudence, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 01/11/2010 à 12:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
bonjour,

comme le dit mon confrère jeetendra, si votre permis suisse n'est plus valable, il le sera tant sur le territoire helvétique que sur celui de n'importe lequel des autres pays, dont la France. Une conduite sans permis est sévèrement sanctionnée sur le plan pénal.

exmx, Haute-Savoie, Posté le 13/10/2011 à 17:32
2 message(s), Inscription le 13/10/2011
Bonjour,

Je suis en Suisse et j'ai egalement recu un retrait de permis 3 mois pour la Suisse. mais je possède un permis international qui me donne le droit de rouler à l'étranger donc en France ?
est-ce que c'est légal et possible ?

merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 17:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, le permis international est lié au permis national qui a permis la délivrance du permis international.


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