Permis décompte de points erroné

Sujet vu 1018 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 14:52
> Droit routier > Obligations administratives


PIERRIC, Essonne, Posté le 16/08/2010 à 14:52
1 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,

Suite à des infractions, j'ai fait un stage de reconstitution des points.

J'ai reçu un courrier de la préfecture me créditant 1 seul point pour un total de 12 points au motif que mon décompte était au 05 11 2009 de 11 points.

6 mois plus tard je reçois un courrier du ministère m'informant que suite à un excès de vitesse j'ai perdu 2 points et que donc mon crédit est désormais de 4 points. Pourtant je n'ai commis aucunne autre infraction depuis mon stage.

J'ai récupéré mon relevé de points et il s'avère que l'administration n'avais pas comptabilisé les retraits de points antérieurs à mon stage.

De ce fait je me retrouve privé de 3 points sur les 4 que mon stage devait me permettre de retrouver et de surcroit je ne peux plus faire de stage pendant deux ans.

Que me conseillez vous?

Cdt

Pierric

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Tisuisse, Posté le 16/08/2010 à 18:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je le dis assez sur ce forum : il faut toujours contrôler la situation de ses points AVANT de faire un stage car, solde enregistré au SNPC à la date du stage + les 4 points du stage ne peut jamais donner un total de points supérieur à celui auquel on a droit.

Je suppose que les points qui vous ont été retirés correspondent à des PV reçus, PV sur lesquels vous étiez informé que vos infractions étaient succeptible de vous faire perdre des points. Donc aucun recours, malheureusement, à vous de vous tenir à carreau durant 3 ans (dont 2 avant le prochain stage) afin de revenir à 12 points.


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