Permis blanc ou pour ce rendre au travail

Sujet vu 1888 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/11 à 03:53
> Droit routier > Obligations administratives


astier48, Lozère, Posté le 23/10/2011 à 03:53
2 message(s), Inscription le 23/10/2011
Bonjour,
j'ai eu un suspension de6 mois pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées stupéfiants puis 240 euro d'amende puis 6 points il m'en reste 9

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 03:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi interdit le permis blanc pour les suspensions dues à l'usage des stupéfiants et de toute façon, il aurait fallu le demander quand vous êtes passé devant le juge

http://vosdroits.service-public.fr/F14855.xhtml


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