Passagers dos à la route est-ce autorisé en france ?

Sujet vu 2473 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 11:26
> Droit routier > Obligations administratives


theophil, Charente-Maritime, Posté le 07/12/2010 à 11:26
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières car ni la gendarmerie ni la police n'ont su me répondre.
En France, a-t-on le droit de circuler avec des passagers dos à la route ?

Bien sûr dans un véhicule non transformé avec des banquettes qui se tournent d'origine.

Merci pour votre aide

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Marion2, Posté le 07/12/2010 à 11:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je ne suis pas du tout une experte, mais je pense que oui.

Dans les bus, il y a des passagers dos à la route...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

theophil, Charente-Maritime, Posté le 07/12/2010 à 11:35
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Citation :
Je ne suis pas du tout une experte, mais je pense que oui.

Dans les bus, il y a des passagers dos à la route...


dans les bus il n'y a pas de ceinture de sécurité et...en voiture c'est obligatoire

Marion2, Posté le 07/12/2010 à 11:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Certains Bus possèdent des ceintures de sécurité.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

theophil, Charente-Maritime, Posté le 07/12/2010 à 11:44
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Citation :
Certains Bus possèdent des ceintures de sécurité.


c'est le "certains" qui fait la différence et c'est trop aléatoire comme argument en cas de litige.

Merci tout de même d'avoir essayé.

Marion2, Posté le 07/12/2010 à 13:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
De toutes façons, vous êtes en infraction.
Votre véhicule ne permet de transporter que 4 personnes (conducteur inclus).

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

theophil, Charente-Maritime, Posté le 07/12/2010 à 16:27
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Citation :
De toutes façons, vous êtes en infraction.
Votre véhicule ne permet de transporter que 4 personnes (conducteur inclus).


euh...non...CG 6 places

Mes questions sont indépendantes l'une de l'autre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 18:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez acheté un véhicule en France et que vous l'avez immatriculé, qu'il a des sièges dos à la route, c'est que c'est légal, sinon, le véhicule ne serait pas homologué (vous n'auriez pas pu l'immatriculer)

De plus, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Rien dans le code de la route n'interdit d'être dos à la route tant que le siège l'est avec ceinture.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 18/12/2010 à 11:34
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour
Citation :
dans les bus il n'y a pas de ceinture de sécurité et...en voiture c'est obligatoire


Les ceintures sont désormais obligatoires dans les cars neufs (les bus de ligne font exception), tout comme dans les poids lourds neufs, et nuance, la ceinture de sécurité est obligatoire dans les voitures qui en sont équipées, c'est à dire livrées avec cet équipement. Vous ne trouverez pas de ceinture dans certaines vielles 2CV par exemple et vous n'êtes pas répréhensible, puisque le véhicule n'était pas livré avec cet équipement à l'époque.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 19/12/2010 à 08:00
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf erreur de ma part, billet, boucler sa ceinture est obligatoire lorsque le véhicule en est équipé. Il ne me semble pas que le code de la route précise si cet équipement est d'origine, donc de construction, ou installé après.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 19/12/2010 à 09:34
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
si je ne mes trompe pas :

En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Article R412-1 du CR

Par conséquent, pas de port de la ceinture si le véhicule n'en est pas équipé et dans les cas particuliers (morphologie, icompatibilité médicale ...)

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 09:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne suffit pas d'avoir un certificat médical pour ne pas porter la ceinture (il y a eu trop d'abus, certains médecins les distribuaient comme des bonbons). Il faut passer devant une commission qui statuera sur votre cas personnel

Il ne suffit pas non plus que le siège n'en soit pas pourvu. Il faut que le véhicule ait le droit de ne pas avoir de ceinture de sécurité sur ce siège, c'est à dire qu'il ait été mis en circulation avant l'application de la loi qui a instauré la ceinture sur ce siège. Dans les autres cas, si un siège n'a pas de ceinture, on n'a pas le droit d'y mettre une personne.

Tisuisse, Posté le 19/12/2010 à 11:01
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A billet,

Rien n'interdit au propriétaire d'une voiture ancienne, notamment de collection, d'équiper son véhicule de ceintures homologuées et posées par un professionnel. L'usage de ces ceintures sera obligatoire à toute personne qui prendra place dans cette voiture faute de quoi, le PV sera non contestable même, si, de construction, la voiture n'avait pas de ceintures puisque, à cette époque, elles n'existaient pas..

Vu sous cet angle, nous somme bien d'accord.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 19/12/2010 à 11:36
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Tout à fait Tisuisse,
nous sommes d'accord, on ne pas contraindre le propriétaire d'une CITROEN de 1903 (je dis cela au hasard) à installer des ceintures de sécurité !
Les passagers de ce type de véhicule ne peuvent pas être verbalisés puisque le véhicule n'a pas été mis en circulation avec ce type d'équipement.

Pour Mimi93, j'ai parlé d'incompatibilité médicale, pas de certificat médical. (on va dire que je joue sur les mots, mais en droit, les mots sont importants) D'autre part, il est bien évident que la personne qui démonterait les ceintures de sécurité sur un véhicule qui a été réceptionné avec cet équipement serait verbalisable.

Cordialement


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