Obligation de changement de permis portugais

Sujet vu 9336 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/10 à 23:17
> Droit routier > Obligations administratives


jorginou, Hautes-Pyrénées, Posté le 30/08/2010 à 23:17
1 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour,
J'ai reçu la visite de gendarmes me demandant de changer mon permis B portugais en permis français à la suite d'une infraction. Ayant demandé à l'officier de gendarmerie le texte m'imposant ce changement, je l'ai consulté. Cependant, résidant à ce jour en France je ne suis pas sûr de rester en france dans les années à venir. Ce changement ne risque t il pas de m'imposer différentes démarches administratives dans mon pays d'origine si je décide d'y retourner? Quelles seront elles? Existe il un texte me permettant de conserver mon permis portugais ? Si mon permis est annulé à la suite d'une perte de tous les points pourrais je continuer à conduire au portugal ou redemander mon permis au portugal? Je sais cela fait pas mal de questions et je m'en excuse mais je remercie par avance ceux me répondront ou me donneront les textes ou les sites ou je pourrais me renseigner.
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 31/08/2010 à 07:47
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si tu résides actuellement en France de façon permanente et officielle, tu as 1 an à compter de ton arrivée sur le territoire français pour échanger ton permis portugais contre un permis français. Par contre, cela devient une obligation immédiate si tu commets une infraction au code de la route français, infraction entrainant un retrait de points.

Tu as eu la visite des gendarmes donc, 10 jours plus tard, si tu n'as pas fait cet échange, tu conduis sans permis sur le territoire français avec toutes les conséquences d'une conduite sans permis (voir le post-it spécial de ce forum) et donc aussi une conduite sans assurance (voir l'autre post-it spécial de ce forum). Ton permis portugais ne restera valable que lorsque tu rouleras au Portugal. Tu vois, tu n'as pas vraiment le choix.

ousskay, Posté le 09/04/2012 à 13:05
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
Bonjour,

J'ai le permis portugais et je voiudrais savoir comment faire pour le changer en un permis francais ?

Tisuisse, Posté le 09/04/2012 à 13:13
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Se renseigner à la préfecture.

citoyenalpha, Posté le 12/04/2012 à 03:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

attention pour les ressortissants des pays membres de l'UE l'échange n'est obligatoire qu'en cas de condamnation à une infraction donnant lieu à retrait de point.

Seul les ressortissants des pays non membre de l'UE ont l'obligation d'échanger leur permis étranger en permis français dans le d'un an à compter de leur résidence en France.

Dans votre cas résidant en France et ayant commis une infraction entraînant retrait de point vous êtes dans l'obligation d'échanger votre permis portugais en permis français.

Votre permis portugais sera renvoyé au Portugal lors de la délivrance de votre permis français. Vous pourrez demander au Portugal l'émission d'un nouveau permis ou utiliser le permis français pour y conduire.

Concernant les pièces à fournir il convient de voir les pièces à fournir avec la préfecture dont vous dépendez (voir sur leur site)

Restant à votre disposition

djo, Posté le 18/04/2012 à 15:55
1 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bonjour,

J'ai le permis français mais je souhaiterais l'échanger en permis portugais. Quelqu'un pourrait m'aider pour les démarche à suivre ou qui pourrait m'obtenir un justificatif de résident de plus de 6 mois ?

Merci.

citoyenalpha, Posté le 18/04/2012 à 16:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Si vous êtes ressortissant français l'échange de votre permis français en permis portugais n'est possible que si vous résidez au Portugal et si la législation de cet état le prévoit.
Il convient de s'adresser aux autorités portugaises compétentes.

Restant à votre disposition


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