Obligation de changement de permis portugais
| jorginou Nouveau membre Inscrit : 30/08/2010 Messages : 1 |
Vu 1583 fois Hautes-Pyrénées, Le 30/08/2010 23:17 |
| Bonjour,
J'ai reçu la visite de gendarmes me demandant de changer mon permis B portugais en permis français à la suite d'une infraction. Ayant demandé à l'officier de gendarmerie le texte m'imposant ce changement, je l'ai consulté. Cependant, résidant à ce jour en France je ne suis pas sûr de rester en france dans les années à venir. Ce changement ne risque t il pas de m'imposer différentes démarches administratives dans mon pays d'origine si je décide d'y retourner? Quelles seront elles? Existe il un texte me permettant de conserver mon permis portugais ? Si mon permis est annulé à la suite d'une perte de tous les points pourrais je continuer à conduire au portugal ou redemander mon permis au portugal? Je sais cela fait pas mal de questions et je m'en excuse mais je remercie par avance ceux me répondront ou me donneront les textes ou les sites ou je pourrais me renseigner. Cordialement Dernière modification : le 31/08/2010 07:41 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 31/08/2010 07:47 |
| Bonjour,
Si tu résides actuellement en France de façon permanente et officielle, tu as 1 an à compter de ton arrivée sur le territoire français pour échanger ton permis portugais contre un permis français. Par contre, cela devient une obligation immédiate si tu commets une infraction au code de la route français, infraction entrainant un retrait de points. Tu as eu la visite des gendarmes donc, 10 jours plus tard, si tu n'as pas fait cet échange, tu conduis sans permis sur le territoire français avec toutes les conséquences d'une conduite sans permis (voir le post-it spécial de ce forum) et donc aussi une conduite sans assurance (voir l'autre post-it spécial de ce forum). Ton permis portugais ne restera valable que lorsque tu rouleras au Portugal. Tu vois, tu n'as pas vraiment le choix. |
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