Mandataire vehicule neuf espagne carte grise

Sujet vu 2864 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 08:54
> Droit routier > Obligations administratives


calinou, Posté le 04/10/2008 à 08:54
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

Nous avons acquis en mai 2008 un Grand C4 Picasso par l'intermédiaire d'un importateur (véhicule venant d'espagne). A ce jour il ne nous a toujours pas délivrée la carte grise définitive prolongeant sans cesse le WW. Il lui manquerait parait-il le document COC (Certificat Européen de Conformité). Nous avons rélglé la totalité du véhicule TTC, et maintenant nous ne pouvons nous en servir sous peine d'être verbalisés.

Quels sont les pièces précises à lui demander pour pouvoir éventuellement faire établir nous-même cette carte grise en préfecture ?

Est-ce possible que la TVA n'ait pas été acquittée par ce Monsieur, quel document lui demander pour qu'il prouve qu'il a bien fait le nécessaire ? Quant au COC pouvons-nous nous-même le demander et à qui ?

Dans un premier temps nous lui envoyons une lettre recommandée avec AR pour mise en demeure de fournir la carte grise par retour mais si aucune suite n'est donnée que devons-nous faire ???? Cela engagera-t-il des frais pour nous ?

Merci pour votre réponse que j'espère rapide.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 05/10/2008 à 12:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans un 1er temps, voyez la préfecture.


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