Immobilisation d'un vehicule

Sujet vu 1045 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 07:32
> Droit routier > Obligations administratives


le drian, Loire-Atlantique, Posté le 01/04/2011 à 07:32
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,

Je me suis fait immobiliser mon scooter suite à un contrôle d'alcoolémie et je ne passe que dans 4 mois au tribunal. Je me suis donc rendu chez mon assureur, celui-ci a appelé la gendarmerie, ceux-ci lui ont dit qu'il ne pouvait pas arrêter mon assurance. Est-ce que c'est légal ? Je ne vois pas ce que la police a à voir avec mon assurance.

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 01/04/2011 à 08:39
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de répondre à ces questions :
1 - votre scooter est où en ce moment ? en fourrière ou chez vous ?
2 - quel est le taux d'alcoolémie retenu lors de ce contrôle ?
3 - êtes vous en état de récidive légale ou non ?
4 - le scooter fait-il moins de 50 cc, même après bidouillage, et est-il bridé à 45 km/h même après bidouillage ?

A réception des réponses, nous vous dirons ce qu'il en est très précisément.

Bien à vous.


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