Le garage n'a pas fourni de carte grise

Sujet vu 7344 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 17:38
> Droit routier > Obligations administratives


flav78, Aube, Posté le 13/07/2009 à 17:38
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,

Voici le détail du problème :
J'ai acheté un véhicule d'occasion (Clio 1995) à un garage le 10 avril 2009, à Nantes (j'habite à Troyes). Le propriétaire du garage a été très vif pour me faire payer la transaction (mandat cash à son nom), et à me faire venir la chercher (le 10 avril).

Quand je suis arrivé, l'état de la voiture était vraiment différent des photos prises, mais vu le prix de l'aller-retour en train, j'ai été un peu poussé à l'acheter. (Le propriétaire n'était même pas là, c'est sa secrétaire qui s'en est occupé).
J'ai reçu ce jour :
- la facture
- la photocopie de l'assurance garage de la voiture
- le contrôle technique datant du 9 avril...
- le certificat de cession du véhicule
- la photocopie de la carte grise de l'ancien propriétaire qui l'a vendue au garage
Ils se sont excusé en disant qu'ils avaient pas eu la voiture très longtemps, et qu'ils n'avaient pas encore eu le temps de refaire leur carte grise (ils ont un délai de 15 jours après l'achat ?). Ils m'ont assuré que je recevrai leur carte grise et le certificat de non gage permettant la création de ma carte grise et mon immatriculation. Plus tard, j'ai bien regardé la photocopie qu'ils m'ont fournie, et il est inscrit qu'elle (leur ?) a été vendue le 19 février 2009 => ils ont donc menti.

Cependant, je n'ai pas reçu les papiers. Je les ai appelé régulièrement, où à chaque fois la secrétaire me dit qu'il a envoyé le dossier par courrier à la préfecture, et qu'ils devraient les recevoir et me les envoyer bientôt.

Je n'ai pas eu le temps de m'occuper du cas à cause de mes études, et aujourd'hui, ça fait 14 semaines que j'ai acheté la voiture à cette société !

Début juin, j'ai reçu un courrier de leur part, disant que Mr X (le propriétaire) avait un problème personnel en Cote d'Ivoire et qu'il devait s'y rendre de toute urgence ; il ne reviendrait que le 17 juin, et qu'il "s'occuperait dès son retour de récupérer les cartes grises auprès de son fournisseur".
Je leur ai alors demandé qu'il s'en occupe en personne à la préfecture dès son retour, pour qu'il ait les papiers le jour même. Pas de nouvelles.

Les numéros de l'entreprise ne répondent pas ou ne sont plus attribués...
- A quelles actions puis-je avoir recours ?
- Quel tribunal saisir ?
- Quelles compensations puis-je attendre ?
- Combien de temps et d'argent peut durer la procédure ?

Puis-je légaliser ma situation pour ne pas être à tord face aux FDO ?

Merci d'avance pour tout indice.

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Tisuisse, Posté le 13/07/2009 à 23:12
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez les documents entre vos mains donc, direction votre préfecture où vous allez, vous-même, faire faire votre carte grise.

flav78, Aube, Posté le 14/07/2009 à 00:40
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
Je peux même le faire sans l'original de la carte grise du garage ?

Ce qu'ils m'ont donné n'est que la photocopie de la carte grise du propriétaire qui leur a vendu (pas la leur, et pas d'original).

Si je peux le faire quand même, tant mieux pour moi, mais j'avais cru comprendre qu'il fallait l'original de la carte grise barrée... D'ailleurs le garage lui-même m'avait donné ces instructions (attendre leur CG,etc).

lulu, Loire-Atlantique, Posté le 23/07/2009 à 16:25
2 message(s), Inscription le 23/07/2009
bonjour

Je me permet de te répondre car je pense etre victime de la méme arnaque que toi par le méme garage puisque je suis de nantes et il m'est arrivé exactement la méme chose que toi(l'absence de carte grise,le départ en cote d'ivoire ect...) je me suis rendu au garage qui a biensur fermé!et je ne sais plus quoi faire car la police me dit que se n'est pas de sont ressort et que aprés multiples recherches j'ai trouvé le garage qui détiens la carte grise qui lui n'a pas été payé par celui qui m'a vendu la voiture (qui est surement resté en cote d'ivoire)et donc ne veut pas me la donner.Si tu pourrai me dire ce que tu as fait sa m'aiderait beaucoup.

REPOND MOI VITE.
MERCI.


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