Échange de permis de conduire
| lalla Nouveau membre Inscrit : 26/12/2008 Messages : 4 |
Vu 18391 fois Aude, Le 26/12/2008 22:59 |
| bonjour,
j'ai un problème assomant en rapport avec un arrêté en rapport avec l'échange de permis de conduire: je conduis en France, avec mon permis de conduire algérien, depuis 1999. J'avais le statut d'étudiant; depuis octobre 2005, j'ai changé de statut, j'ai eu des cartes de séjour de 1 année, renouvellée en octobre de chaque année avec d'abord un récipissé de 2 à 4 mois puis la carte. J'ai enfin obtenu la nationalité française et, contente de moi, je me présente à la préfecture pour échanger mon permis. L'employé m'assome avec un coup de massue en m'apprenant que c'est trop tard et qu'il faut que je repasse de nouveau mon permis!!!!!!! du jour au lendemain, de apte à conduire, je deviens inapte. Comment avaler cette logique? Dans quel but cette loi existe? parlons en de cette loi ( arrêté): TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE. Article 2: Un tel permis de conduire national est considéré comme valable sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour.... Est-ce qu'un renouvellement annuel, avec des récipissés, peut être considérée comme une résidence normale? et si l'année d'aprés, on me refuse le renouvellement et entre temps mon permis de conduire a été renvoyé à l'état algérien, il faut courir pour l'avoir.... bref, je n'ai pas compris le but de cet arrêté! l'aptitude à conduire s'annule au bout d'une année!!!!! j'en suis malade et au bord de la dépression. Dernière modification : le 26/08/2011 09:17 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6892 |
Le 12/12/2011 07:11 |
| Bonjour,
Vous êtes de quelle nationalité ? Le permis voue a été délivré dans quel pays ? Depuis combien de tems résidez-vous en France ? A vous lire. |
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