Droit de préemption pour condamnation retrait de permis

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/11 à 00:54
> Droit routier > Obligations administratives


mafranlie, Charente-Maritime, Posté le 19/07/2011 à 00:54
1 message(s), Inscription le 19/07/2011
Bonjour,
Après une condamnation pour retrait de permis quel est le délai légal pour annuler la condamnation ??
Peut on recuperer son permis de conduire après 3 ans sans l'avoir repassé ???
Merci de me fournir tous les renseignements et démarches à suivre pour recuperer son permis.....

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Tisuisse, Posté le 20/07/2011 à 20:29
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous parlez de préemption, je suppose qu'il faut entendre "prescription".

Votre permis a été suspendu ? annulé ? invalidé ? pour quel motif ?

Merci de nous en dire plus.


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