Defaut de mutation de carte grise changement domicile

Sujet vu 2694 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 12:36
> Droit routier > Obligations administratives


buonaparte, Posté le 29/05/2008 à 12:36
4 message(s), Inscription le 10/05/2008
bonjour et merci de vos aides pour nous, voilà, je viens de recevoir un courrier simple par d'une part un bureau de huissier qui n'est pas dans ma ville mais à 35 km dans une autre ville, et aussi cette lettre stipule que à la demande du Tresor ppublic impayé ************** en date du 19/07/07 motif Defaut de mutation de carte grise - changement de domicile. .. décision du 10/01/08 .

l'ennui c'est que j'ai si je me souviens bien, eu une amande de 90 euro car j'avais pas mis la carte grise à mon nom, se fut payé, mais là cet ammande, je la connais absolument pas, j'avais pas été contraventionné pour le défaut de domicile.

Comment faire pour avoir plus emple renseignement ? surtout que c'était les gendarmes qui m'avaient arponé, mais là sur le diocument il est écrit n° de jugement ********** AFM Trib police bar/aube 10000 troyes .... Donc c'est que j'aurrais été contraventionné par la police ? ben ca mais encore jamais arrivé !

mais on me demande 431,28 euro. somme quil me faudrait au moins 3 ans pour réunir !

Merci de votre aide. yann

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buonaparte, Posté le 29/05/2008 à 12:42
4 message(s), Inscription le 10/05/2008
De préciser aussi, que j'ai jamais rien recu au par avant, n'aurrais-je pas du recevoir une amende forfaitaire majoré ? et pourquoi c'est en plus un cabinet hors de ma ville qui sans charge ? ces 431.28 correspondent t-ils à une amende majoré pour ce cas ? merci bien


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