Defaut d'assurance sur vehicule non roulant

Sujet vu 993 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 10:04
> Droit routier > Obligations administratives


Adrien56, Morbihan, Posté le 11/10/2011 à 10:04
1 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,


L'un de mes véhicules c'est vu amendé de 35€ pour "vignette d'assurance non visible" alors qu'il était stationné sur la voie publique. J'ai également été convoqué au poste pour présenter les papiers du véhicule .Je précise qu'à aucun moment je n'ai conduit ni été vu conduisant ce véhicule. Le véhicule en question n'était pas assuré lors de la verbalisation.Désormais il est assuré à mon nom, et j'ai même vendu le véhicule .Quels sont les risques que j'encours ?
je précise que la carte grise était à mon nom et que le ct était valide . Je suis d'ailleurs assuré à l'année en tant que conducteur principale sur un autre véhicule .


Merci d'avance

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gribouille, Aube, Posté le 11/10/2011 à 19:39
7 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonsoir

Un véhicule stationné sur la voie publique se doit d'être assuré pour la responsabilité civile.

Vous êtes donc amendable et vous devez assurer ce véhicule tant qu'il vous appartient.

Si vous l'avez vendu après l'infraction, justifiez de la vente, mais le PV reste d'actualité.


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