Défaut d'assurance lors d'un contrôle de gendarmerie.

Sujet vu 1938 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 22:01
> Droit routier > Obligations administratives


sabri 24, Dordogne, Posté le 24/03/2010 à 22:01
2 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,
Suite a un controle de gendarmerie,je ne m etait pas appercu que la vignette de mon assurance ete perime,il ne mon pas mis de pv mais demande de me
presente a la gendarmerie le plut tot possible avec attestation d assurance,mais le souci se que mon aasureur ma donner une vignette du jour que je l ai demander,je souhaiterai savoir se que je risque si il me dise que j ai un defaut d assurance.Mzeci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/03/2010 à 23:30
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et votre contrat auto, son échéance est à quelle date ? Vous avez reçu votre dernier avis d'échéance ? vous avez payé dans les temps ? vous pouvez prouver tout ça ? Alors, même avec la vignette qui vous a été délivré, les preuves devraient suffire.

sabri 24, Dordogne, Posté le 25/03/2010 à 11:58
2 message(s), Inscription le 24/03/2010
Merci pour votre reponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]