Contester une contavention avec radar mesta 210c

Sujet vu 2918 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 18:52
> Droit routier > Obligations administratives


norabess, Allier, Posté le 22/07/2010 à 18:52
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

Je souhaite contester une amende avec radar Mesta 210c mais étant donné qu'il n'est plus noté désormais sur les avis de contravention, le nom de l'organisme vérificateur , comment puis-je procéder? Cela ne sert a rien pour l'instant que je cite les 3 jurisprudences ( dans le cas de Sagem)
Est-ce qu'ils ont obligation de me donner le nom de l'entreprise qui vérifie et comment savoir si c'est bien celle-ci?
Si quelqu'un veut bien m'aider à deméler cela, je le remercie d'avance!

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Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 19:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun vice de forme pour ce motif maintenant.

kataga, Paris, Posté le 09/07/2015 à 07:11
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr,

Vous n'aurez accès au dossier que si vous contestez ..et en vous adressant au greffe du Tribunal ..

Sinon, vous pourriez tenter d'avoir le renseignement en réclamant la copie du carnet métrologique au ministère de l'Intérieur, mais je ne pense pas qu'il vous répondront ni encore moins qu'ils le fassent dans les délais utiles ...

Tisuisse, Posté le 09/07/2015 à 18:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Message d'origine remontant à ... 2010.

sly42, Posté le 09/07/2015 à 22:09
1 message(s), Inscription le 09/07/2015
bsr
pourquoi mon message n'apparait pas ? faut il q je créé un nouveau sujet ?


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