Comment obtenir le permis blanc

Sujet vu 2777 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 20:30
> Droit routier > Obligations administratives


blangy, Aisne, Posté le 22/06/2009 à 20:30
1 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,

J'ai été pris avec un taux de 1,02 mg/l d'air expiré. Qu'est-ce que j'encours, puis-je avoir un permis blanc et comment l'obtenir ?
Merci.

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Tisuisse, Posté le 22/06/2009 à 22:57
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les réponses à vos questions sont sur le post-it de ce forum : conduite sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Pour le permis blanc, oubliez-le, il est supprimé pour ce type de délit.

droopy7849, Maine-et-Loire, Posté le 09/01/2010 à 14:24
10 message(s), Inscription le 09/01/2010
Si j'en crois la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, la possibilité d'obtenir un permis blanc (pour raisons professionnelles ou causes graves) a été supprimée pour les délits les plus graves, tels que la conduite sous l'emprise d'alcool (plus de 0, 80 g/l).

Dans votre cas, je crains fort que le juge ne vous l'accorde pas.....

Pour plus d'infos

http://www.motoservices.com/permis/suspension.htm

Tisuisse, Posté le 09/01/2010 à 15:22
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A droopy7849 :

Pourquoi dire : Dans votre cas, je crains fort que le juge ne vous l'accorde pas..... , ce n'est pas une crainte, c'est une certitude car le juge n'a plus de pouvoir en ce domaine et c'est écrit en toutes lettres dans l'article du code de la route.


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