Comment faire durer l'affaire ?

Sujet vu 669 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 17:51
> Droit routier > Obligations administratives


Seb, Marne, Posté le 08/02/2010 à 17:51
1 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour à tous,

Je vous écris au sujet d’une contravention que j’ai reçue. Le matin du 2 février, j’ai été contrôlé, par la gendarmerie de ma ville, avec un taux d’alcoolémie de 0,38mg/l (pourtant je n’avais bu que 2 verres !). Je risque de perdre mon permis, car il est probatoire jusqu’au 26 mars 2010 : je n’ai en effet pour l’instant que 6 points, et mon amende devrais me coûter 6 points. Je n’ai pas encore payé l’amende, et j’ai 45 jours pour cela (donc jusqu’au 15 février). J’aimerai en somme savoir comment faire pour conserver mon permis. Il aurait suffit pour cela que je trouve un vice de forme dans l’amende, mais je n’en trouve pas. Il faudrait donc que je parvienne à faire trainer l’affaire jusqu’au 26 mars, donc pendant un mois et demi à compter de la date où je devrais payer l’amande. Je sais que je peux faire appel à un juge, que cela devrait prendre à peu près un mois (d’après le magasine Auto-plus !), et que si le verdict du juge est rendu après la période probatoire de mon permis, je conserverai celui-ci (car il me restera 6 points). Y a-t-il d’après vous une chance que cela prenne un mois et demi, ou est-ce complètement exclu ? Connaissez-vous un autre moyen d’obtenir ce délai ?
Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour faire appel à un juge ?
Pensez-vous qu’il y a un vice de force dans ma contravention ? Sur le premier volet, seul le « cas n°4 » est entouré dans le second tableau : aucun montant n’est précisé. Sur le 2nd volet, l’adresse précise n’est pas mentionnée : seulement le nom du boulevard, sans le numéro. L’article du code civil est mentionné ainsi : « R 234-1 du CR ». S’agit-il, selon vous, de motifs de contestation valables ?

Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement

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Tisuisse, Posté le 08/02/2010 à 23:23
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Visiblement vous n'avez pas lu les post-it (dossiers) en en-tête de ce forum. Vous avez celui qui traite de COMMENT CONTESTER UNE AMENDE, celui qui parles des AMENDES, CLASSES ET MONTANTS et celui qui traite de CONDUITE SOUS ALCOOL OU STUPEFIANTS. Je vous invite à les lire d'abord puis à revenir nous poser vous questions complémentaires.


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