Non changement de plaque d immatriculation

Sujet vu 3215 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 16:30
> Droit routier > Obligations administratives


kev1, Finistère, Posté le 10/01/2011 à 16:30
3 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,

j ai laissé ma voiture en stationnement sur un parking une nuit. Le lendemain sur mon pare brise je trouve une convocation à la gendarmerie. je dois donc me présenter a la gendarmerie avec les papiers du vehicule.
Le problème est que j' ai toujours les anciennes plaques d immatriculation(depuis maintenant 2ans, oui je sais c est très long), la carte grise , par contre, est a mon nom et avec les bonnes plaques. Je sais ce n est pas tres intelligent, mais ce n ést pas pour des raisons malveillantes, il n y a d'ailleurs aucune raison valable c est juste que j ai pas pris le temps de le faire.
J' ai courru changer mes plaques et je vais me presenter à la gendarmerie.
J'ai un peu peur et j'aurais aimé savoir quels étaient les risques?

merci d'avance pour vos réponses?

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Tisuisse, Posté le 10/01/2011 à 22:57
10561 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faudra pas dire aux gendarmes qu'en 2 ans vous n'avez pas eu le temps de changer vos plaques. Ce changement doit se faire dans le 1er garage venu quand on sort de la préfecture avec sa nouvelle carte grise.

Selon l'humeur des gendarmes, ce pourra aller d'un simple rappel à la loi à un procès verbal pour "délit de fausses plaques". Vous serez alors convoqué pour passer devant le tribunal correctionnel et les sanctions maxi sont les suivantes :
- amende : 30.000 € (je dis bien trente mille, pas de zéro en trop)
- suspension, non aménageable, du permis : 3 ans,
- prison : 2 ans,
+ peines connexes à disposition du juge,
puis un retrait de 6 points sur votre permis.

Vous avez tout intérêt à faire profil bas et à présenter des excuses, dire que, oui, vous avez été négligeant, etc.

kev1, Finistère, Posté le 11/01/2011 à 00:23
3 message(s), Inscription le 10/01/2011
merci pour votre réponse.
Le fait que quand je vais me présenter chez eux, les plaques seront les bonnes ne va t il pas changer quelque chose?
ma voiture sera en règles, certes je ne l ai pas été pendant un moment, mais quand je vais me présenter à la gendarmerie elle le sera.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 01:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel est le contexte ?
Vous avez déménagé et vous n'avez pas fait refaire la CG ?
Vous avez déménagé, vous avez fait refaire la CG avec un nouveau n° et vous n'avez pas changé les plaques ?
Vous avez acheté une voiture sans faire changer la CG ou vous avez fait la CG à votre nom, en laissant les anciennes plaques de l'ancien proprio ?

billet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 13:08
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

pour info, ce ne sont pas les gendarmes qui décident de notifier un rappel à la loi, c'est une décision du parquet. Cela n'a donc rien à voir avec "l'humeur" des gendarmes.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 14/01/2011 à 14:40
10561 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Effectivement, de façon officielle et formelle, le rappel à la loi est fait par le Procureur.

Par contre, rien n'interdit aux gendarmes, selon leur humeur et selon l'attitude du convoqué, de ne pas verbaliser et, en échange, de "faire la leçon" en rappelant les textes, une sorte de "rappel à la loi informel".

billet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 18:29
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Là, je suis d'accord avec vous, mais j'appelle plutôt cela une "remontée de bretelle" ou un "avertissement". Un rappel à loi est une décision du PR, notifié par un OPJ ou APJ, c'est un acte écrit et dont le mis en cause reçoit notification.

kev1, Finistère, Posté le 14/01/2011 à 18:46
3 message(s), Inscription le 10/01/2011
merci pour vos réponses,

je me suis bien fait "remonter les bretelles", j ai eu la chance de ne pas avoir pris de pv pendant que j étais en infraction ce qui a joué en ma faveur, je n ai pas fais le malin non plus.
au final j ai juste pris une amende pour un pneu lisse(j etais presque content)
donc je m en sors plutot bien je trouve

merci pour vos infos en tout cas


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