Changement de panneau : limité à 70 puis 50 puis à nouveau 70

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matimote
Nouveau membre

Inscrit : 16/07/2008
Messages : 1

Le 16/07/2008 19:37

Bonjour

J'ai eu un PV sur une portion limitée à 50 km/h. Effectivement, il y avait un panneau de limitation à 50 au moment du controle.

Le problème est qu'il y avait auparavant un panneau de limitation à 70 et que ce panneau est maintenant revenu. C'est limite si le panneau 50 n'a pas été mis pendant que nos chers amis effectuaient leur petite affaire avec leur radar ! Le panneau 50 n'était semble-t-il pas temporaire, il n'y avait aucune raison particulière de changer ce panneau (pas de travaux ou un truc du genre).
Passant devant ce panneau tous les jours, j'ai pas fait attention !

Existe-t-il des règles sur les changements de panneau de signalisation ? Ce changement de panneau vous parait-il tout à fait normal ou bien y'a-t-il moyen de contester ?

Merci pour vos réponses.

Classement : Droit routier > Obligations administratives

Classement : Droit routier > Code de la route

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/07/2008 19:37
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 993	Le 18/07/2008 20:37
	Bonjour aucun moyen de contester à moins de prouver qu'à l'heure de votre passage la limitation de vitesse n'était pas celle retenue par le radar. Autant dire qu'il y a de fort chance pour que vous deviez payer l'amende sur ce seul moyen. La DDE est très conscieuse en la matière. Restant à votre disposition.