Non changement des nouvelles plaques d'immatriculation

Sujet vu 1510 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 19:11
> Droit routier > Obligations administratives


arobase, Bas-Rhin, Posté le 24/11/2011 à 19:11
3 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

J'ai déménagé et j'ai donc fait changer l'adresse sur ma CG, mais comme j'avais une ancienne immatriculation, j'ai recu la CG nouvelle formule avec obligation de changer les plaques.
Malheureusement, je me suis fait flasher avant de les avoir changées, je sais ... ce n'est pas malin ...
Que me conseillez vous étant donné que mon immatriculation ne correspond pas au fichier central des CG ?? Je crains le pire ....

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Tisuisse, Posté le 24/11/2011 à 23:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les nouvelles plaques doivent être faites et apposée dès que vous avez votre nouvelle carte grise. Ne pas le faire est un délit "d'usage de fausses plaques d'immatriculation" Cela pourrait vous coûter :
- une amende pénale de 30.000 € maxi,
- 3 ans de suspension de votre permis,
- 6 points sur votre permis,
- immobilisation de votre véhicule et sa mise en fourrière,
- etc., etc.

Aparamment, vous n'avez pas été intercepté donc le Cacir de Rennes va emettre un avis de contravention à la dernière adresse connue correspondant à cette carte grise. Cet avis lui sera retourné par la poste (pas de "suivi de courrier" pour ce type de lettre) et ls recherches sur lesq fichiers du SNPC vont vite permettre de retrouver votre trace. Vous recevrez alors un nouvel avis de contravention.

arobase, Bas-Rhin, Posté le 27/11/2011 à 19:06
3 message(s), Inscription le 24/11/2011
Je vous remercie. J'ai appelé le centre de Rennes et je suis tombé sur quelqu'un de très serviable. Il m'a rassuré et m'a dit de ne pas m'inquiéter. D"ici quelques semaines je recevrais une amende majorée en recommandé. Je dois rappeler alors le centre de Rennes ou l'on m'expliquera la procédure à suivre pour payer une amende simple. D"après ce que j'ai compris il faudra juste que j'envoie une photocopie de ma carte grise. Rien de trop traumatisant en fait ....
J'étais un peu paniquée ... encore merci de votre aide;

Tisuisse, Posté le 27/11/2011 à 22:48
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Parce que j'espère que vous avez maintenant des plaques qui correspondent à votre carte grise et que votre carte grise est à votre nouvelle adresse.

arobase, Bas-Rhin, Posté le 28/11/2011 à 06:55
3 message(s), Inscription le 24/11/2011
Cela faisait un moment que j'avais la nouvelle carte grise, c'est les plaques que j'avais oublié de changer ..... Tout est OK maintenant. Petit détail aux lecteurs ... n'oubliez pas non plus de changer votre attestation d'assurance !!!!!


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