Carte grise non établie après achat voiture

Sujet vu 14601 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/07 à 10:02
> Droit routier > Obligations administratives


leeloow_old, Posté le 04/09/2007 à 10:02
3 message(s), Inscription le 04/09/2007
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule fin 2006 et rempli toutes les demarches administratives (y compris l'envoi à ma Prefecture d'un exemplaire du "Certificat de cession d'un véhicule" dans la semaine qui a suivi la vente).

J'ai été contacté récemment par le nouveau propriétaire et appris qu'il n'avait pas fait le necessaire de son coté aupres de sa prefecture et n'avait pas demandé de nouvelle immatriculation du vehicule (il n'est pas dans le meme departement que moi) ni fait établir une nouvelle carte grise à son nom.

Il se trouve donc que la carte grise qu'il a actuellement est celle que je lui ai remise barré lors de la vente, mais il a un souci car elle est à présent détériorée (d'apres ses explications, elle a été dechiquetée et il manque à tout le coté droit de la carte, mon nom restant encore visible sur la carte).

Il voudrait maintenant refaire faire une carte grise, et sa prefecture lui aurait repondu que ce n'est pas possible en l'etat et qu'il doit revenir avec un duplicata de la carte actuelle > mais problème: il ne peut pas faire de demande de duplicata vu que la carte est à mon nom...
Il me demande de faire moi-meme une demande de duplicata d'une carte grise d'un vehicule dont je ne suis légalement plus propriétaire! ce que j'hesite donc à faire.

Quel conseil me donneriez vous et quelles demarches l'acheteur peut-il faire?

Cordialement,

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Adam Kadamon, Posté le 04/09/2007 à 10:25
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule au moment de la vente a normalement enregistré la cession. Ainsi toute consultation du fichier national des automobiles doit faire apparaître cette cession.

Les préfectures ont, pour la plupart, accès à ce fichier.

Ne demandez aucun duplicata. Contactez simplement le service de la préfecture destinataire du certificat de cession, demandez leur de vérifier la mise à jour.

Si le résultat est probant, demandez au nouveau propriétaire se prendre contact directement avec ce service pour trouver un arrengement entre préfectures. Il déclarera la perte de l'original. Le certificat de cession démontrera qu'il est bien le nouveau propriétaire. Ainsi il pourra obtenir un duplicata.

Si le résultat est négatif... Le plus simple d'après moi est pour vous de remplir un nouveau certificat de cession (normalement vous en avez donné une copie lors de la vente à l'acheteur mais vous n'en faites pas mention). 1 pour la préfecture, 1 pour le nouveau propriétaire. Il déclare la perte ou la destruction de l'ancienne CG et sur la base du certificat de cession en demande un duplicata.

Cordialement.

leeloow_old, Posté le 05/09/2007 à 19:46
3 message(s), Inscription le 04/09/2007
Merci beaucoup pour cette explication très claire.

Je vais verifier aupres de ma prefecture en esperant le resultat positif.

Si ce n'est pas le cas, la derniere solution me plait moins, car en faisant cela je declare avoir été propriétaire de la voiture jusqu'à aujourd'hui, donc repassage du controle technique à mon nom (mais ça l'acheteur va etre obligé de le faire dans tous les cas), et je n'ai pas l'assurance qu'il n'y ait eu aucun probleme "grave" avec la voiture pendant cette periode.

Cordialement,

Adam Kadamon, Posté le 05/09/2007 à 23:45
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

ATTENTION!

Surtout ne faites pas un nouveau certificat de cession!!! Faites un certificat de cession reprenant les éléments du premier. (dates, kilométrage etc etc..)

Surtout n'allez pas faire un faux! ^^

C'est plus une solution mais une source à problème que vous auriez là...

Cordialement.

leeloow_old, Posté le 06/09/2007 à 16:57
3 message(s), Inscription le 04/09/2007
Bonjour,

Ca y est, cela semble réglé grace à vos indications. L'acheteur a insisté auprès de ma préfecture pour leur demander d'etablir un duplicata de la carte grise détériorée basé sur une copie du certificat de cession qu'il leur a refaxé. Cela lui permettra ensuite de faire etablir une carte grise à son nom par sa prefecture.

Je voudrais ajouter (à toutes fins utiles pour les autres lecteurs de ce message), que j'avais effectivement envoyé comme il se doit un exemplaire du certicifat de cession à ma préfecture. Mais on n'est à l'abri de rien : ceux-ci ont répondu à l'acheteur que la cession n'avait pas été enregistrée car il n'avait pas reçu le document en Recommandé ! Or l'envoi en Recommandé n'est stipulé nulle part !
Mais bien évidemment quand l'acheteur fait le necessaire dans la periode légale, cela ne pose aucun problème que la prefecture n'enregistre pas la cession !

Merci encore pour vos conseils,
Bien cordialement


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