Arrêté d'interdiction de circulation véhicules > 3,5 t

Sujet vu 1986 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 18:46
> Droit routier > Obligations administratives


claquepince, Aisne, Posté le 07/03/2010 à 18:46
1 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

Le maire de ma commune envisage de faire voter un arrêté interdisant aux véhicules de plus de 3,5 T d'emprunter la chaussée passant devant ma maison (cette rue est une impasse).
En effet, des semi-remorques chargés de terre l'ont complètement détériorée et le maire tient à la préserver après sa réfection.

Cet arrêté est-il légal ?
Car, une fois qu'il sera voté, il ne me sera plus possible de me ravitailler en fioul, ni de faire venir des artisans et leurs machines en cas de travaux ou de me faire livrer des articles volumineux par camion, ce qui, cela va sans dire, m'ennuie beaucoup.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 07/03/2010 à 22:37
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le maire a, de part le Code Général des Collectivités Territoriales, pouvoir sur les problèmes de circulation et de stationnement sur l'ensemble des voiries de sa commune. Oui, il peut prendre un tel arrêté d'interdiction des poids lourds pour telle ou telle rue, pour des questions évidentes de sécurité et de bien-être de ses concitoyens.


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