Annulation de permis, faire appel

Sujet vu 743 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 18:41
> Droit routier > Obligations administratives


teuteu52, Haute-Marne, Posté le 09/03/2012 à 18:41
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Depuis le 14-10-11 je ne suis plus jeune permis mais..

Le 04-08-11 je me suis fait contrôler avec 0.79 mg/l (j'étais encore jeune permis)
Résultat: suspension administrative de 5 mois

décembre 2011: je reçoit une ordonnance pénale m'indiquant l'annulation de mon permis avec interdiction de le repasser avant 8 mois

le 04-01-12 (fin des 5 mois de suspension): je reçois mon nouveau permis (provisoire) par la préfecture. Il est valable 1 an jusqu'à ma prochaine visite médicale

J'ai demandé un relevé intégral à la préfecture aujourd'hui, j'ai 12/12 points.

Pourquoi ai-je reçu un permis alors qu'il est annulé?

Bref j'ai fait appel il y a 1 mois (j'attends une convocation).
Je ne suis en aucun cas récidiviste, je trouve la peine très lourde pour une 1 ère fois. J'avais déjà compris la leçon pendant les 5 mois de suspension mais là c'est encore pire, annulation avec interdiction de le passer avant 8 mois! J'avoue que je suis un peu surpris de cette sanction. Je la trouve démesurée.

En attendant vos conseils, je vous remercie

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 09/03/2012 à 23:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La suspension du permis pour 5 mois est administrative et prononcée par le préfet, elle ne fait pas obstacle à une décision judiciaire plus sévère prononcée par un juge et la décision du juge l'emporte sur celle du préfet. De ce fait, comme votre permis (toutes catégories confondues : auto, mot, etc.) a été annulé pour 8 mois, que votre permis avait moins de 3 ans au jour de votre infraction, vous allez devoir repasser le code + la conduite, pour chaque catégorie dont vous étiez titulaire.

Le retrait des points est une sanction administrative totalement indépendante du tribunal et la SNPC met "un cetain temps" pour retirer les points. De toute façon, avec votre nouveau permis à passer, vous serez à nouveau en probatoire pour 3 nouvelles années, avec 6 points selement la première année, 8 ensuite la deuxième année, etc.


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