Absence société vérifiant le radar

Sujet vu 881 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/10 à 09:48
> Droit routier > Obligations administratives


mm45, Loiret, Posté le 26/07/2010 à 09:48
1 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse.
Il me semblait que si la société vérifiant le radar était la même que celle qu'il l'avait fabriquée, cela constituait un motif de contestation.
Or, sur mon avis de contravention il y a bien la date à laquelle le radar a été vérifié mais la société ne figure pas. Je ne peux donc pas savoir qui a contrôlé ce radar.

Cela constitue-t-il un motif de contestion ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 19:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'avez pas accès à cette info. En cas de contestation, le juge aura l'info, soez en certain. Pas de vice de forme pour ça.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]