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Pv absence port ceinture passager
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| CARON Nouveau membre Inscrit : 03/07/2008 Messages : 2 |
Le 03/07/2008 16:35 |
| J'ai prêté mon camion, le conducteur a été pénalisé pour absence du port de la ceinture par le passager. Qui va recevoir le PV ? Est-ce que les coordonnées du chauffeur ou du passager ont été prises ? Merci de votre réponse. |
Classement : Droit routier > Obligations administratives
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 03/07/2008 16:35 |
| Salut CARON, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110 |
Le 04/07/2008 08:36 |
| Bonjour,
Vous ne nous dites pas si le passager était un mineur ou un majeur et, si c'est un mineur, quel âge a-t-il ? le conducteur est-il investi de l'autorité parentale de ce mineur ? Ce n'est qu'à la lecture de vos réponses qu'une information précise pourra vous être donnée. Dernière modification : le 04/07/2008 08:37 |
| CARON Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2008 Messages : 2 |
Le 04/07/2008 13:52 |
| Merci de votre réponse. Le passager est un adulte
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| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110 |
Le 04/07/2008 14:59 |
| Le véhicule ayant été intercepté, seul l'adulte non attaché est verbalisé (amende de classe 4) et se verra retirer les 3 points pour cette infraction s'il est titulaire du permis de conduire. Le titulaire de la carte grise ou le conducteur du véhicule ne sont pas concernés par cette amende.
Restant à votre disposition Dernière modification : le 15/07/2008 09:34 |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 05/07/2008 09:12 |
| Le non-port de ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement n'emporte aucun retrait de point.
CR R.412-1 et R.412-1-III Amende forfaitaire minorée de 4ème classe. 90€ sous 90 jours. Non acquittement = majoration à 375€ Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110 |
Le 05/07/2008 10:15 |
| Exact James. Un bémol quand même, l'amende est minorée à 90 € si, une fois l'avis reçu à domicile, elle est payée dans les 15 jours (et non 90 jours) puisququ'elle passe au montant majoré à 375 € à partir du 45e jours.
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| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 06/07/2008 10:14 |
| Remarque pertinente Tisuisse.
Je n'étais pas allé au bout de mon raisonnement. Mea culpa. Le contrevenant dispose d'un délai de trois jours pour bénéficier de la faveur accordée par le législateur concernant la somme minorée. En cas d'expédition du timbre amende, ce délai est porté à 15 jours, délai courant à compter de la date d'envoi. Le délai de 90 jours marque le délai maximum pour l'acquittement de l'amende par le contrevenant. Au delà de cette période, les informations et procès verbal sont adressés à l'OMP pour non paiement........et majoration Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 06/07/2008 12:09 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110 |
Le 06/07/2008 23:22 |
| Les majorations seront déjà appliquées à l'échéance des 90 jours.
Avis de PV remis en mains propres au conducteur intercepté 90 € si paiement avant 3 jours (délai porté à 15 jours si PV reçu par la poste) 135 € ensuite 375 € à compter du 45e jour et déclanchement automatique du retrait de points 750 € maxi si fixé par le tribunal A partir du 90e jour, déclanchement de la procédure de recouvrement du PV par les services du Trésor Public (bloquage des comptes bancaires, saisie directe sur salaires, etc.) Dernière modification : le 04/08/2008 17:27 |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 07/07/2008 09:38 |
| Citation :
375 € à compter du 45e jour et déclanchement automatique du retrait de points 750 € maxi si fixé par le tribunal Dans la pratique, les Officiers du Ministère Public adressent généralement un dossier en dernier ressort à un service d'enquête pour audition du contrevenant. Cette audition a pour but de lui faire reconnaître l'infraction, de l'informer du montant de l'amende à acquitter et de lui donner un dernier délai pour le paiement. La somme peut être soit 90€ soit 135€ dans le soit-transmis. In fine, il est informé qu'en cas de non paiement dans les délais, le montant est automatiquement porté à 375€. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 04/08/2008 18:34 |
| olivier31 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/07/2008 Messages : 1 |
Le 31/07/2008 00:18 |
| Bonjour à vous.
Si le passager d'un véhicule n'a pas la ceinture, l'amende à 90 € lui revient, sans retrait de point. S'il ne paie pas, la majoration reviendra au propriétaire du certificat d'immatriculation, toujours sans retrait de point. Bien à vous. Dernière modification : le 31/07/2008 00:20 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110 |
Le 04/08/2008 17:31 |
| Là, olivier31, le véhicule ayant été intercepté et l'auteur de l'infraction est connu et verbalisé (il me semble), c'est ce dernier qui devra payer.
Par ailleur, c'est au délai du 45e jour (et non 4e jour comme tapé par erreur, message rectifié) que l'amende passe à 375 €. |
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