Pv absence port ceinture passager

Sujet vu 5805 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 16:35
> Droit routier > Obligations administratives


CARON, Posté le 03/07/2008 à 16:35
2 message(s), Inscription le 03/07/2008
J'ai prêté mon camion, le conducteur a été pénalisé pour absence du port de la ceinture par le passager. Qui va recevoir le PV ? Est-ce que les coordonnées du chauffeur ou du passager ont été prises ? Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 08:36
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne nous dites pas si le passager était un mineur ou un majeur et, si c'est un mineur, quel âge a-t-il ? le conducteur est-il investi de l'autorité parentale de ce mineur ?
Ce n'est qu'à la lecture de vos réponses qu'une information précise pourra vous être donnée.

CARON, Posté le 04/07/2008 à 13:52
2 message(s), Inscription le 03/07/2008
Merci de votre réponse. Le passager est un adulte

Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 14:59
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le véhicule ayant été intercepté, seul l'adulte non attaché est verbalisé (amende de classe 4) et se verra retirer les 3 points pour cette infraction s'il est titulaire du permis de conduire. Le titulaire de la carte grise ou le conducteur du véhicule ne sont pas concernés par cette amende.

Restant à votre disposition

JamesEraser, Posté le 05/07/2008 à 09:12
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le non-port de ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement n'emporte aucun retrait de point.
CR R.412-1 et R.412-1-III
Amende forfaitaire minorée de 4ème classe.
90€ sous 90 jours. Non acquittement = majoration à 375€
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 05/07/2008 à 10:15
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Exact James. Un bémol quand même, l'amende est minorée à 90 € si, une fois l'avis reçu à domicile, elle est payée dans les 15 jours (et non 90 jours) puisququ'elle passe au montant majoré à 375 € à partir du 45e jours.

JamesEraser, Posté le 06/07/2008 à 10:14
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Remarque pertinente Tisuisse.
Je n'étais pas allé au bout de mon raisonnement. Mea culpa.
Le contrevenant dispose d'un délai de trois jours pour bénéficier de la faveur accordée par le législateur concernant la somme minorée.
En cas d'expédition du timbre amende, ce délai est porté à 15 jours, délai courant à compter de la date d'envoi.
Le délai de 90 jours marque le délai maximum pour l'acquittement de l'amende par le contrevenant.
Au delà de cette période, les informations et procès verbal sont adressés à l'OMP pour non paiement........et majoration
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 06/07/2008 à 23:22
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les majorations seront déjà appliquées à l'échéance des 90 jours.
Avis de PV remis en mains propres au conducteur intercepté
90 € si paiement avant 3 jours (délai porté à 15 jours si PV reçu par la poste)
135 € ensuite
375 € à compter du 45e jour et déclanchement automatique du retrait de points
750 € maxi si fixé par le tribunal

A partir du 90e jour, déclanchement de la procédure de recouvrement du PV par les services du Trésor Public (bloquage des comptes bancaires, saisie directe sur salaires, etc.)

JamesEraser, Posté le 07/07/2008 à 09:38
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
375 € à compter du 45e jour et déclanchement automatique du retrait de points 750 € maxi si fixé par le tribunal


Dans la pratique, les Officiers du Ministère Public adressent généralement un dossier en dernier ressort à un service d'enquête pour audition du contrevenant.
Cette audition a pour but de lui faire reconnaître l'infraction, de l'informer du montant de l'amende à acquitter et de lui donner un dernier délai pour le paiement. La somme peut être soit 90€ soit 135€ dans le soit-transmis.
In fine, il est informé qu'en cas de non paiement dans les délais, le montant est automatiquement porté à 375€.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

olivier31, Posté le 31/07/2008 à 00:18
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
Bonjour à vous.
Si le passager d'un véhicule n'a pas la ceinture, l'amende à 90 € lui revient, sans retrait de point. S'il ne paie pas, la majoration reviendra au propriétaire du certificat d'immatriculation, toujours sans retrait de point.
Bien à vous.

Tisuisse, Posté le 04/08/2008 à 17:31
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, olivier31, le véhicule ayant été intercepté et l'auteur de l'infraction est connu et verbalisé (il me semble), c'est ce dernier qui devra payer.

Par ailleur, c'est au délai du 45e jour (et non 4e jour comme tapé par erreur, message rectifié) que l'amende passe à 375 €.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]