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Transformation entreprise en club privé
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| sberthier_old Nouveau membre Inscrit : 17/11/2007 Messages : 2 |
Le 17/11/2007 11:29 |
| bonjour. Mon oncle possède un bar en nom propre, en province, et il souhaiterait le transformer en "club privé" pour fumeurs (100% de sa clientèle actuelle est fumeuse) à compter de janvier, afin de parer à la nouvelle législation anti-tabac. est-ce possible? si oui sous quelles modalités?
Si non, existe-il une faille exploitable comme pour le permis de conduire à points? Merci Dernière modification : le 06/01/2008 02:16 |
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 17/11/2007 11:29 |
| Salut sberthier_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 06/01/2008 02:16 |
| Bonjour.
Faites très attention à toutes les bêtises que vous pouvez être amené àlire sur internet ou à voir dans les médias.. Techniquement parlant, les clubs privés dans le sens ou la loi l'entend sont également soumis à la Loi. Pour faire simple, la Loi est applicable à tous les lieux couverts et fermés accueillant du public.. A partir du moment ou votre club privé accueille un public autre que des "amis" alors vous tombez sous le coups de la Loi. Ce qui se passe en espagne est une chose, ce qui se passe en france en est une autre, c'est la Loi du lieux ou se situe le Bar qui s'applique.. Sinon, la Loi n'aurait aucune effectivité.. Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est trés trés trés strict. __________________________ Cordialement. |
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