Transformation entreprise en club privé
| sberthier_old Nouveau membre Inscrit : 17/11/2007 Messages : 2 |
Vu 3674 fois Le 17/11/2007 11:29 |
| bonjour. Mon oncle possède un bar en nom propre, en province, et il souhaiterait le transformer en "club privé" pour fumeurs (100% de sa clientèle actuelle est fumeuse) à compter de janvier, afin de parer à la nouvelle législation anti-tabac. est-ce possible? si oui sous quelles modalités?
Si non, existe-il une faille exploitable comme pour le permis de conduire à points? Merci Dernière modification : le 06/01/2008 02:16 |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 06/01/2008 02:16 |
| Bonjour.
Faites très attention à toutes les bêtises que vous pouvez être amené àlire sur internet ou à voir dans les médias.. Techniquement parlant, les clubs privés dans le sens ou la loi l'entend sont également soumis à la Loi. Pour faire simple, la Loi est applicable à tous les lieux couverts et fermés accueillant du public.. A partir du moment ou votre club privé accueille un public autre que des "amis" alors vous tombez sous le coups de la Loi. Ce qui se passe en espagne est une chose, ce qui se passe en france en est une autre, c'est la Loi du lieux ou se situe le Bar qui s'applique.. Sinon, la Loi n'aurait aucune effectivité.. Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est trés trés trés strict. __________________________ Cordialement. |
| SansTabac Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/03/2009 Messages : 4 |
Essonne, Le 03/03/2009 08:50 |
| Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est très très très strict.
Merci de rectifier la coquille : il s'agit d'espace fumeur et non d'espace non fumeur |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1525 |
Le 03/03/2009 12:20 |
| Citation :
est-ce possible? si oui sous quelles modalités? Cet artifice équivaut à une belle usine à gaz. De toute façon, club privé ou pas (peu importe ce qu'on entend par cette dénomination fumeuse), du moment qu'un salarié a à y travailler, l'endroit ne peut pas être fumeur. __________________________ Universität Potsdam. |
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