Transformation entreprise en club privé

Sujet vu 4599 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/07 à 11:29
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


sberthier_old, Posté le 17/11/2007 à 11:29
2 message(s), Inscription le 17/11/2007
bonjour. Mon oncle possède un bar en nom propre, en province, et il souhaiterait le transformer en "club privé" pour fumeurs (100% de sa clientèle actuelle est fumeuse) à compter de janvier, afin de parer à la nouvelle législation anti-tabac. est-ce possible? si oui sous quelles modalités?
Si non, existe-il une faille exploitable comme pour le permis de conduire à points? Merci

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Jurigaby, Posté le 06/01/2008 à 02:16
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Faites très attention à toutes les bêtises que vous pouvez être amené àlire sur internet ou à voir dans les médias..

Techniquement parlant, les clubs privés dans le sens ou la loi l'entend sont également soumis à la Loi.

Pour faire simple, la Loi est applicable à tous les lieux couverts et fermés accueillant du public..

A partir du moment ou votre club privé accueille un public autre que des "amis" alors vous tombez sous le coups de la Loi.


Ce qui se passe en espagne est une chose, ce qui se passe en france en est une autre, c'est la Loi du lieux ou se situe le Bar qui s'applique.. Sinon, la Loi n'aurait aucune effectivité..


Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est trés trés trés strict.

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Cordialement.

SansTabac, Essonne, Posté le 03/03/2009 à 08:50
4 message(s), Inscription le 03/03/2009
Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est très très très strict.
Merci de rectifier la coquille : il s'agit d'espace fumeur et non d'espace non fumeur

frog, Posté le 03/03/2009 à 12:20
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
est-ce possible? si oui sous quelles modalités?

Cet artifice équivaut à une belle usine à gaz. De toute façon, club privé ou pas (peu importe ce qu'on entend par cette dénomination fumeuse), du moment qu'un salarié a à y travailler, l'endroit ne peut pas être fumeur.

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Universität Potsdam.


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