Transformation entreprise en club privé


sberthier_old
Nouveau membre


Inscrit : 17/11/2007
Messages : 2
Vu 3674 fois
Le 17/11/2007 11:29
bonjour. Mon oncle possède un bar en nom propre, en province, et il souhaiterait le transformer en "club privé" pour fumeurs (100% de sa clientèle actuelle est fumeuse) à compter de janvier, afin de parer à la nouvelle législation anti-tabac. est-ce possible? si oui sous quelles modalités?
Si non, existe-il une faille exploitable comme pour le permis de conduire à points? Merci

Dernière modification : le 06/01/2008 02:16
 Ajouter un message - répondre Poser une question

Jurigaby
Voir ses messages

Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2483
Le 06/01/2008 02:16
Bonjour.

Faites très attention à toutes les bêtises que vous pouvez être amené àlire sur internet ou à voir dans les médias..

Techniquement parlant, les clubs privés dans le sens ou la loi l'entend sont également soumis à la Loi.

Pour faire simple, la Loi est applicable à tous les lieux couverts et fermés accueillant du public..

A partir du moment ou votre club privé accueille un public autre que des "amis" alors vous tombez sous le coups de la Loi.


Ce qui se passe en espagne est une chose, ce qui se passe en france en est une autre, c'est la Loi du lieux ou se situe le Bar qui s'applique.. Sinon, la Loi n'aurait aucune effectivité..


Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est trés trés trés strict.
__________________________
Cordialement.


SansTabac
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 03/03/2009
Messages : 4
Essonne, Le 03/03/2009 08:50
Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est très très très strict.
Merci de rectifier la coquille : il s'agit d'espace fumeur et non d'espace non fumeur


frog
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit pénal
Modérateur :
- Droit en Général


Inscrit : 10/05/2008
Messages : 1525
Le 03/03/2009 12:20
Citation :
est-ce possible? si oui sous quelles modalités?

Cet artifice équivaut à une belle usine à gaz. De toute façon, club privé ou pas (peu importe ce qu'on entend par cette dénomination fumeuse), du moment qu'un salarié a à y travailler, l'endroit ne peut pas être fumeur.
__________________________
Universität Potsdam.


                            



Ajouter une réponse rapide
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]




Rechercher sur Experatoo










Positionnement et Statistiques Gratuites