Site de ecommerce declaration à la cnil...

Sujet vu 1125 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 04:41
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


nico, Posté le 13/09/2008 à 04:41
1 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour, je vais bientôt mettre en ligne un site commercial ( ecommerce ), je suis actuellement Francais étudiant en Belgique , je compte vendre des fichiers numérique , et ebooks ( livre electronique ) , je dois me déclarer à la CNIL.
Vais-je payer des impôts? des taxes sur mes ventes? si oui à partir de quel montant par mois ou par ans? Combien coute une déclaration de ce type à la CNIL en tant que particulier, je suppose que je n'ai pas besoins de numéro de siret pour le moment, désolé pour toute ces questions j'y connais rien.

Mon ebook porte sur des moyens pour soulager une maladie mais n'apporte pas de solutions miracle, donc pas de pub mensongère....dois-je déclarer cela à la CNIL aussi ( qu'il s'agit d'un livre sur la santé )??

cordialement.
Nicolas.

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