Site de ecommerce declaration à la cnil...

nico
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Inscrit : 13/09/2008
Messages : 1

Le 13/09/2008 04:41

Bonjour, je vais bientôt mettre en ligne un site commercial ( ecommerce ), je suis actuellement Francais étudiant en Belgique , je compte vendre des fichiers numérique , et ebooks ( livre electronique ) , je dois me déclarer à la CNIL.
Vais-je payer des impôts? des taxes sur mes ventes? si oui à partir de quel montant par mois ou par ans? Combien coute une déclaration de ce type à la CNIL en tant que particulier, je suppose que je n'ai pas besoins de numéro de siret pour le moment, désolé pour toute ces questions j'y connais rien.

Mon ebook porte sur des moyens pour soulager une maladie mais n'apporte pas de solutions miracle, donc pas de pub mensongère....dois-je déclarer cela à la CNIL aussi ( qu'il s'agit d'un livre sur la santé )??

cordialement.
Nicolas.

Classement : Création d'entreprise > Droit des entreprises > Micro entreprise

Classement : Droit des entreprises > Création d'entreprise

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 13/09/2008 04:41
	Salut nico, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+