Droit à la sacem et exonerations

Sujet vu 1741 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 09:12
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


anselmo, Ardennes, Posté le 27/01/2009 à 09:12
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
en creant une micro entreprise sur internet :
creation de dvd pour immortaliser mariage , famille , anniversaires, en utilisant un fond musical : dois je payer à la sacem alors que ce dvd est destiné à une seule personne

si c'est la cliente qui m'envoie sa musique par mail, dois je payer à la sacem

existe t il des musiques exemptes de taxes



merci de votre aide

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orchestre rey martial, Posté le 19/08/2014 à 12:36
1 message(s), Inscription le 19/08/2014
orchestre, pour que les organisateurs ne paye pas le guso


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